Certificat d’immatriculation : retrait d’un véhicule de la circulation

La demande de retrait de la circulation peut être soit volontaire, soit obligatoire.

Retrait volontaire

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation parce que vous voulez le restaurer ou le modifier sur un temps assez long.

Si vous venez d'acheter un véhicule, vous pouvez souhaitez demander son retrait de la circulation tout de suite après l'achat, par exemple pour le transformer.

Si la demande de retrait est faite dans le délai d’1 mois après l’achat, vous n'êtes pas obligé de l'immatriculer au préalable à votre nom. Vous pourrez attendre que le véhicule soit prêt.

Si vous souhaitez retirer le véhicule de la circulation plus d’1 mois après son achat, vous devrez d’abord l’immatriculer à votre nom.

Retrait obligatoire

Si le véhicule est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1478">transformé</a> et qu’après cette transformation il n’entre plus dans une catégorie soumise à immatriculation, vous avez l’obligation de le retirer de la circulation.

Vous <span class="miseenevidence">ne pouvez plus circuler</span> avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique, même s’il est remorqué par un véhicule immatriculé.

La validité du certificat d’immatriculation est suspendue pendant toute la période du retrait. Le retrait de la circulation n'entraîne pas l'annulation de l'immatriculation.

Les règles diffèrent selon que le retrait est effectué aussitôt après l'achat du véhicule ou non :

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
• Certificat d’immatriculation du véhicule barré et signé, portant la mention “<span class="expression">retiré de la circulation le [jour / mois / année]</span>”.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

À la fin de la procédure, vous obtiendrez un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement de votre demande, que vous pourrez imprimer.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.

La demande de retrait de la circulation du véhicule est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.