Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">une carte bancaire </span>pour régler le coût du nouveau certificat d'immatriculation sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez avoir le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48516">code de cession</a> qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Il pourra vous être demandé une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

• Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
• Certificat d’immatriculation du véhicule, barré avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire

• Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
• Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez par ailleurs préciser l'<span class="miseenevidence">identité du titulaire</span> (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :

La démarche s'effectue sur le site internet de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a> :

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
• <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
• <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.