Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France<span class="miseenevidence"> pendant 1 mois</span>.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.

• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
• Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original) pour chaque co-titulaire
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque ou par carte bancaire
• Preuve de contrôle technique <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a> :
• Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
• Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :

En plus du coût de la carte grise, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.