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Fiche pratique
Retirer un nom sur le certificat d’immatriculation
Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat d’immatriculation (appelé auparavant <span class="expression">carte grise</span>) de votre véhicule comporte plusieurs noms et vous souhaitez faire retirer un nom ? Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel de l'automobile. Cette opération peut parfois être payante. Nous vous expliquons la procédure à suivre.
- Sur internet
- Par un professionnel habilité
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) peut être nécessaire.
La liste des documents varie selon votre situation :
-
Pour modifier votre certificat d’immatriculation suite à un divorce, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Certificat d’immatriculation
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
- Preuve de contrôle technique, sauf si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :
<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">un des documents suivants</span> :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Jugement de divorce accompagné d'un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) du certificat d’immatriculation
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué.
<span class="miseenevidence">Enfin</span>, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
-
La démarche diffère selon que le véhicule est un bien commun aux 2 époux ou un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46500">bien propre</a> :
-
Si vous êtes l'époux ou l'épouse survivant, vous pouvez faire immatriculer le véhicule à votre nom pour en conserver l'usage et le maintenir en circulation.
Les documents suivants sont nécessaires :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Certificat d’immatriculation original
- Sauf <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">si le véhicule en est dispensé</a> preuve de contrôle technique :
- Livret de famille attestant du décès
<span class="miseenevidence">Enfin</span>, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
-
Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1480">cadre de la succession</a>.
-
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Pour modifier votre certificat d’immatriculation à la suite de la dissolution du Pacs, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Certificat d’immatriculation
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
- Preuve de contrôle technique, sauf si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :
- Justificatif de la dissolution du PACS (attestation de dissolution ou acte officiel).
<span class="miseenevidence">Enfin</span>, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
-
Si votre certificat d’immatriculation comporte par exemple le nom de votre concubin, vous pouvez en cas de séparation demander le retrait de son nom.
Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.
Les documents suivants sont nécessaires :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) original
- Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)
<span class="miseenevidence">Enfin</span>, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Le coût du certificat d’immatriculation varie selon le statut de la personne dont le nom est retiré :
-
Lorsque le retrait du nom de l'ex-époux intervient suite à un divorce ou dans le cas du décès de l'époux (mariage sous le régime de la communauté), le coût du certificat d’immatriculation est le même.
Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
-
Lorsque le retrait du nom d'un partenaire de Pacs intervient suite à une dissolution du Pacs ou dans le cas du décès du partenaire, le coût du certificat d’immatriculation est le même.
Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
-
Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.
Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vous devez posséder <span class="miseenevidence">une carte bancaire</span>.
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant un téléservice :
Service en ligne
Signaler un changement de votre situation personnelle sur le certificat d’immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Les documents à fournir doivent être en version scannée.
Si vous n’avez pas ce matériel :
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.
À la fin de la démarche, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant <span class="miseenevidence">1 mois</span>, <span class="miseenevidence">uniquement en France</span>, en attendant de recevoir votre carte grise.
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
-
selNG
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation -
selNG
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275" target="_blank" rel="noopener">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</a>.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.
Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
La liste des documents varie selon votre situation :
-
Vous devez présenter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Certificat d’immatriculation
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
- Preuve de contrôle technique, sauf si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :
<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">un des documents suivants</span> :
- Jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué
- Jugement de divorce accompagné d'un certificat de cession établi à votre profit par le titulaire (ou co-titulaire) du certificat d’immatriculation
- Si le divorce est prononcé par consentement mutuel, convention de divorce enregistrée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué.
-
La démarche diffère selon que le véhicule est un bien commun aux 2 époux ou un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46500">bien propre</a> :
-
Si vous êtes l'époux ou l'épouse survivant(e), vous pouvez faire immatriculer le véhicule à votre nom pour en conserver l'usage et le maintenir en circulation.
Il n'y a <span class="miseenevidence">aucun délai</span> pour réaliser cette formalité.
Vous devez présenter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Carte grise originale
- Sauf <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">si le véhicule en est dispensé</a> preuve de contrôle technique :
- Livret de famille attestant du décès.
-
Si le véhicule était au nom exclusif de la personne décédée, il entre dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1480">cadre de la succession</a>.
-
-
Pour modifier votre certificat d’immatriculation suite à la dissolution du Pacs, vous devez fournir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Certificat d’immatriculation
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
- Preuve de contrôle technique, sauf si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :
-
Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilé à un changement de propriétaire.
Vous devez présenter les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- Certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) original
- Justificatif du changement de propriété du véhicule (déclaration de cession de véhicule)
Le coût du certificat d’immatriculation varie selon le statut de la personne dont le nom est retiré.
-
Lorsque le retrait du nom de l'ex-époux ou ex-épouse intervient suite à un divorce ou dans le cas du décès de l'époux ou épouse (mariage sous le régime de la communauté), le coût du certificat d’immatriculation est le même.
Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
-
Lorsque le retrait du nom d'un partenaire de Pacs intervient suite à une dissolution du Pacs ou dans le cas du décès du partenaire, le coût du certificat d’immatriculation est le même.
Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>). Vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> payer par carte bancaire.
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Le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilée à un changement de propriétaire.
Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place.
Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Où s’adresser ?
Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
-
selNG
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation -
selNG
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275" target="_blank" rel="noopener">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</a>.
Attention :
Si vous avez un véhicule en <span class="miseenevidence">leasing</span>, la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33425">procédure est différente</a>.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
