Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un attroupement est l'<span class="miseenevidence">occupation</span> des <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R44506">parties communes</a></span><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R44506"> d'un immeuble (hall, cage d’escalier, toit, etc) par un <span class="miseenevidence">groupe</span> de personnes.
Il faut alors distinguer le <span class="miseenevidence">simple rassemblement</span> et les <span class="miseenevidence">situations</span> où ce rassemblement <span class="miseenevidence">empêche</span> la <span class="miseenevidence">circulation</span> des occupants, le <span class="miseenevidence">bon fonctionnement</span> des dispositifs de sécurité (portes coupe‑feu bloquées, issues de secours obstruées, digicodes détériorés, etc.) ou qui <span class="miseenevidence">nuit</span> à la <span class="miseenevidence">tranquillité</span> des lieux.
Dans ce dernier cas, ces regroupements sont souvent à l’origine de nuisances répétées (bruits, dégradations, menaces, etc.) qui peuvent créer un sentiment d’insécurité. Il est alors possible d’effectuer plusieurs actions.
Le bailleur a l’obligation de garantir à son locataire une jouissance paisible des lieux loués.
En cas d’attroupement dans les parties communes, le locataire doit :
<span class="miseenevidence">Signaler</span> la situation <span class="miseenevidence">par écrit</span> (mail, lettre recommandée, etc) au bailleur (propriétaire ou gestionnaire HLM)Il est recommandé d’indiquer dans le courrier la fréquence des rassemblements, la nature des troubles, les horaires, les menaces et dégradations éventuelles.
Et <span class="miseenevidence">demander</span> au bailleur de prendre toutes les <span class="miseenevidence">mesures</span> utiles pour mettre fin au rassemblement.
Si l’immeuble est en <LienIntra LienID="R70907" type="Définition de glossaire">copropriété</a>, les occupants de l’immeuble (locataire ou propriétaire) peuvent saisir le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2608">syndic</a> pour :
<span class="miseenevidence">Faire constater</span> les <span class="miseenevidence">troubles</span> (rapports de gardien, photographies, vidéos, constats par un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2158">commissaire de justice</a>)
Et <span class="miseenevidence">demander</span> le <span class="miseenevidence">renforcement</span> des dispositifs de <span class="miseenevidence">contrôle</span> d’accès ou la mise en place d’une vidéosurveillance.
À savoir
Certaines décisions devront être votées par le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a> lors d’une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71034">assemblée générale</a>, le syndic ne pouvant pas les mettre en œuvre sans accord de la copropriété. C’est le cas, par exemple, de la mise en place d’une vidéosurveillance, de l’ajout de clauses encadrant l’accès à l’immeuble, interdisant certains usages des parties communes ou mettant en place des sanctions internes ainsi que de l’autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes accordée à la police et à la gendarmerie.
Il est également possible de <span class="miseenevidence">prévenir</span> la <span class="miseenevidence">police nationale</span>, la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> ou la <span class="miseenevidence">police municipale</span> pour qu’elle fasse <span class="miseenevidence">cesser</span> le <span class="miseenevidence">trouble</span> produit par l’attroupement et les éventuelles autres <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10272">infractions</a> que les agents pourront constater (violences, dégradations, menaces, usage ou trafic de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a>, etc.).
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
<span class="miseenevidence">2 mois de prison</span> et <span class="valeur">3 750 €</span> d’amende (<span class="miseenevidence">6 mois de prison</span> et <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
Paiement d'une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> </span>de <span class="valeur">200 €</span>. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à <span class="valeur">150 €</span> ou augmenté à <span class="valeur">450 €</span>.
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une <span class="miseenevidence">peine complémentaire</span> de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>.
