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Fiche pratique
Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vérifié le 11/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir comment obtenir <span class="expression">l'attestation des services accomplis</span> (également appelée <span class="expression">état signalétique et des services</span>) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
-
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">1</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">1</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).
-
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
-
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon.
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
-
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Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple au BCRM de Toulon
Où s’adresser ?
Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)
Bureau maritime des matricules
BP 413
83800 TOULON CEDEX 9
-
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :
-
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)Service historique de la Défense (Vincennes)
-
Vous devez rédiger une <span class="miseenevidence">demande écrite</span> et y indiquer les informations suivantes :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Adresse actuelle
- Adresse au moment du recensement
- Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
- Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :
- Copie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>.
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1444">copie de son acte de décès</a>.
Vous devez envoyer votre demande par lettre simple ou par mail au CSJN.
Où s’adresser ?
Vous devez utiliser ce formulaire :
Formulaire
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Légion étrangère
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
Où s’adresser ?
Bureau des anciens de la Légion étrangère
COMLE - Quartier Viénot
Route de la Légion - BP 21355
13784 AUBAGNE Cedex
Pour en savoir plus
-
Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
