Certificat de vie commune ou de concubinage

Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une <span class="miseenevidence">vie commune, stable et continue</span>.

Le certificat de vie commune ou de concubinage (aussi appelé <span class="expression">certificat de vie maritale</span> ou <span class="expression">déclaration de vie commune</span>) vous permet de <span class="miseenevidence">prouver que vous vivez en union libre</span>.

Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n'est <span class="miseenevidence">pas obligée</span> de le faire.

Vérifiez si la mairie de votre domicile délivre ce certificat.

Si elle en délivre, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander un certificat à la mairie</span> où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France.

Les <span class="miseenevidence">justificatifs à fournir</span> varient selon les mairies.

En général, vous devez présenter les documents suivants :

• Pièces d'identité (carte d'identité, passeport)
• Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.) <span class="miseenevidence">à vos 2 noms à votre adresse commune</span> (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).

Votre présence à <span class="miseenevidence">tous les 2</span> peut être exigée.

Certaines mairies demandent la présence (ou des attestations) de <span class="miseenevidence">témoins</span> majeurs, sans lien de parenté avec les concubins. Les témoins doivent présenter leur pièce d’identité.

Le certificat est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Le délai de délivrance varie selon les communes.

Vous devez présenter aux organismes une <span class="miseenevidence">déclaration sur l'honneur</span>.

Vous pouvez rédiger votre déclaration de concubinage en utilisant un modèle :

Non, aucune démarche n'est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.