Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Vérifié le 01/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi).

Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :

Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14860">l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> au moment de la reprise ou la création d'entreprise
Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou à son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16676">congé de mobilité</a>. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :

Soit opter pour l'Arce
Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

À savoir

L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
Bénéficier de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N178">l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)</a>
Bénéficier de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11677">l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre)</a> qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant>juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14860">l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)</a>.

Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.

Simulateur
Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise

Accéder au simulateur

France Travail

Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :

Le 1<Exposant>er</Exposant> versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
Le 2<Exposant>nd</Exposant> versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

Pour plus d'informations sur les modifications de l'Arce au 1<Exposant>er</Exposant>avril, vous pouvez consulter l'article suivant :

Pour en savoir plus

Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21000">extrait K ou K-bis</a> si l'entreprise exerce une activité commerciale

Où s’adresser ?

France Travail

Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Accéder au service en ligne

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.

Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail.