Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de visa long séjour.

Dispenses de visa long séjour

Si vous avez une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2710">carte de séjour « retraité » ou « conjoint de retraité »</a>, vous pouvez entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours de moins d’1 an sans demander de visa.

Si vous avez une carte de séjour « travailleur saisonnier », vous pouvez entrer en France pour travailler sans dépasser une durée cumulée de 6 mois par an.

Dispenses de visa long séjour en application du droit de l’Union européenne

Vous êtes dispensé de VLS, conformément à des directives de l’Union européenne, si vous êtes :

• Citoyen <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46210">européen</a>
• Étranger tiers titulaire de la « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » délivrée par un État membre de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">UE</a> 
• Titulaire de la carte de résident de longue durée-E accordée dans un autre État membre de l'UE et les membres de votre famille 
• Étranger tiers bénéficiant du statut de salarié ICT dans un autre État membre de l'UE au titre d'une mobilité de longue durée et affecté dans une entité établie en France, ainsi que son conjoint et ses enfants mineurs
• Étranger ayant séjourné au moins 1 an dans un autre État membre de l'UE sous couvert d'une carte identique à celle portant en France la mention « talent – carte bleue européenne » et sa famille.

Dispenses en application d’accords internationaux

Vous êtes dispensé de visa long séjour en application d’accords internationaux si vous êtes ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin ou du Saint siège/Vatican.

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

Ce visa, dit <span class="expression">VLS-TS</span>, vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"

Ce visa porte la mention <span class="expression">carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée</span>. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :

• Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12668">ascendant</a> à charge d'un Français et de son époux)
• Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
• Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, talent) ou famille de travailleur
• Retraité ou époux de retraité
• Artiste.

Visa "vacances-travail"

Ce visa peut vous être délivré uniquement <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francaises-et-aux-francais/preparer-son-expatriation/programme-vacances-travail-pvt" target="_blank" rel="noopener">si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail"</a>. Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.

Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au-delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.

La réglementation varie selon votre nationalité :

Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum

Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Avoir moins de 18 ans au jour de début de validité du visa
• Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
• Résidence des parents à l'étranger.

Ce visa permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.

Visa de long séjour temporaire d’une durée de validité de plus de 3 mois à moins d’1 an

Ce visa a une durée de plus de 3 mois à 12 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.

Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l'un des cas suivants :

• Suivre un enseignement court
• Exercer une activité artistique
• Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.

Ce visa ne permet pas de travailler ni de percevoir des prestations sociales.

Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.

Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir :

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.

Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :

• Photo d'identité
• Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2024">droit d'accès et de rectification au fichier</a>).

Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.

Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique<span class="expression"> Tarif</span> des pages-pays de l'assistant France-Visas :

Motivation du refus de visa 

Tout refus de visa doit présenter les motifs.

Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2474">recours gracieux</a> auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.

Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) par courrier uniquement.

Ce recours est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans <span class="miseenevidence">un délai de 30 jours </span>suivant  :

• Soit la notification du refus écrit
• Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois).

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La CRRV peut :

• Rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite)
• Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa.

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.

Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16145">abrogé</a> par le préfet pour un des 3 motifs suivants :

• Obtention frauduleuse de votre visa
• Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
• Trouble à l'ordre public

Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2474">recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur</a>.

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2025">recours en annulation</a> dans les cas suivants :

• Recours administratifs n'ont pas abouti
• Ou directement sans passer par ces recours administratifs

Si vous souhaitez rester en France à la fin de validité de votre visa, vous devez demander une carte de séjour. <span class="miseenevidence">Selon le motif de cette carte de séjour</span>, vous devrez déposer votre demande ;

• Auprès de la préfecture de votre département
• Ou sur le site de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66672">l’ANEF</a>.

Pour savoir où déposer cette demande et dans quel délai, vous devez prendre connaissance des informations qui se trouvent sur le site internet de votre préfecture ou sur les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N110">pages présentant chaque type de titre de séjour</a>.