Site officiel de la commune

Pour le guide des démarches à destination des associations :

Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 26 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

à la ligne Rechercher, taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique, puis cliquer sur le bouton Rechercher : si le service indique Résultat de la recherche : 0 annonce(s), alors le nom n'est pas utilisé. Pour rechercher les noms approchant, il faut taper le nom ou le sigle sans guillemets.

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'Inpi.

Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Réseaux sociaux
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Informations pratiques

7 place de la Mairie, 83790 Pignans
0494135490

Accueil
Du lundi au vendredi 08:30–12:00
14:30–17:00

Service urbanisme
Du mardi au jeudi 08:30–12:00

Service état civil, et service jeunesse
Fermés les mardis et jeudis après-midi

Conciliateur de justice
Les lundis sur rendez-vous 09:00–12:00

Police Municipale
0494332294
Accueil ouvert du lundi au vendredi
08:30–12:00
14:30–17:00
Fermé les mardis et jeudis après-midi

Pignans

Pignans est un village du centre-var d'environs 4000 habitants. La commune appartient au canton de Besse-sur-Issole.

Village historique aux 16 fontaines, Pignans se situe entre Toulon et Le Luc-en-Provence, au pied du massif des Maures et du site de Notre-Dame des Anges.

Retrouvez sur ce site, le site officiel de la mairie de Pignans, toutes les informations concernant notre village et les actualités des Pignantaises et Pignantais.