Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Vous devez <span class="miseenevidence">remplir le dossier d'inscription</span> en 6<Exposant>e</Exposant> de votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son enseignant ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer <span class="miseenevidence">vos choix</span> sur les sujets suivants :

• <span class="miseenevidence">Régime</span> de l'élève (externat, demi-pension, internat)
• <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> langue étrangère</span> parmi un choix de langues enseignées en 6<Exposant>e</Exposant>
• <span class="miseenevidence">Options facultatives</span> (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous voulez que votre enfant intègre une classe de 6<Exposant>e</Exposant> aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2<Exposant>nde</Exposant> langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31460">Dasen</a>.

À la fin du 3<Exposant>e</Exposant> trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :

• <span class="miseenevidence">Passage</span> de votre enfant au collège
• <span class="miseenevidence">Redoublement</span>. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

Le directeur de l'école vous <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R14732">notifie</a> la décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Si vous êtes en <span class="miseenevidence">désaccord</span> avec la décision du conseil, vous avez <span class="miseenevidence">15 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1092">jours calendaires</a> </span>(à partir de la réception de la décision) pour <span class="miseenevidence">faire appel</span>.

Pour cela, vous devez déposer une demande <span class="miseenevidence">écrite</span>, par l'intermédiaire du <span class="miseenevidence">directeur d'école</span>, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1<Exposant>er</Exposant> degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1<Exposant>er</Exposant> degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2<Exposant>nd</Exposant> degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1897">médiateur de l’Éducation nationale</a>.

Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6<Exposant>e</Exposant> ou redouble.