Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.

Vous pouvez faire ces visites <span class="miseenevidence">individuellement </span>si vous êtes scolarisé en 4<Exposant>e</Exposant> ou en 3<Exposant>e </Exposant>et que l’organisme d’accueil prévoit un encadrement adapté.

La visite ne doit pas durer plus de <span class="miseenevidence">2 jours</span> <span class="miseenevidence">consécutifs</span>.

Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Vos <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52001">représentants légaux</a> doivent également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

• Objectifs pédagogiques
• Élève concerné
• Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
• Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.

Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.

La séquence d'observation est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> si vous êtes élève de 3<Exposant>e </Exposant>(<span class="expression">stage de 3<Exposant>e</Exposant></span>).

Sa durée maximum est d'<span class="miseenevidence">1 semaine</span>. Elle ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">7 heures par jour</span> et 35 heures par semaine.

Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4<Exposant>e</Exposant> ou lycéen. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3<Exposant>e</Exposant>.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54038">gratification</a> peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un<span class="miseenevidence"> rapport de stage</span>.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> doit également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

• Objectifs pédagogiques
• Élève concerné
• Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
• Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.

Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.

Vous devez participer à une <a href="https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/un-stage-en-juin-pour-les-eleves-de-seconde-generale-et-technologique-461817" target="_blank" rel="noopener">séquence d'observation</a> de <span class="miseenevidence">2 semaines</span> si vous êtes en seconde générale et technologique. Elle ne doit pas dépasser <span class="miseenevidence">7 heures par jour</span> et 35 heures par semaine.

Cette séquence d'observation est aussi appelée <span class="expression"><span class="miseenevidence">stage de seconde</span></span>.

La séquence d'observation se déroule pendant le <span class="miseenevidence">dernier mois de l'année scolaire</span>.

Toutefois, la séquence d'observation est facultative si votre formation en seconde comprend un stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel.

Vous pouvez aussi être dispensé de séquence d'observation si vous participez, pendant le dernier mois de l'année scolaire, à l'une des missions suivantes :

• Un séjour de cohésion ou une mission d'intérêt général dans le cadre du <a href="https://www.jeunes.gouv.fr/sengager" target="_blank" rel="noopener">service national universel</a>
• Une période de mobilité scolaire européenne et internationale de 2 semaines minimum au titre de la seconde ou de 4 semaines minimum au titre de la classe de première.

La séquence d'observation vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Des offres de stages sont disponibles sur ce service en ligne :

Vous pouvez candidater directement sur la plateforme.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n'êtes pas rémunéré. Vous ne pouvez pas recevoir de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54038">gratification</a>.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un<span class="miseenevidence"> rapport de stage.</span>

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> doit également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

• Objectifs pédagogiques
• Élève concerné
• Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
• Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.

Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.

Le stage est réservé aux élèves de <span class="miseenevidence">plus de 14 ans</span>.

Il est organisé uniquement <span class="miseenevidence">si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle</span>.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F232">classe de 3e "prépa-métiers"</a>.

Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54038">gratification</a> peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un <span class="miseenevidence">rapport de stage.</span>

Horaires

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> doit également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

• Objectifs pédagogiques
• Élève concerné
• Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
• Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.

Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.

Le stage est réservé aux élèves de <span class="miseenevidence">plus de 14 ans</span>.

Il est organisé uniquement<span class="miseenevidence"> si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle</span>.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32752">sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa)</a> et des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14953">établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea)</a>.

Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54038">gratification</a> peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un <span class="miseenevidence">rapport de stage</span>.

Horaires

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> doit également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

• Objectifs pédagogiques
• Élève concerné
• Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
• Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

Assurance

Vos représentants légaux doivent souscrire une assurance couvrant votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour les dommages que vous pourriez causer ou subir en milieu professionnel.

Le chef d'établissement doit aussi souscrire une assurance couvrant votre responsabilité civile. Elle concerne les dommages que vous pourriez causer, pendant votre période en milieu professionnel, à l’intérieur ou en dehors de l'organisme d'accueil, et sur le trajet entre votre domicile et l’organisme d’accueil.

La période de formation en milieu professionnel est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41267">CAP</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41268">BEP</a> ou seconde pro notamment).

Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.

Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

La <span class="miseenevidence">durée </span>de la formation en milieu professionnel <span class="miseenevidence">dépend du diplôme </span>(entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54038">gratification</a> peut vous être versée.

Vous pouvez aussi avoir droit à une <a href="https://eduscol.education.fr/3860/allocation-de-stage-au-lycee-professionnel" target="_blank" rel="noopener">allocation de stage</a>.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un <span class="miseenevidence">rapport de stage.</span>

Horaires

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> doit également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

• Objectifs pédagogiques
• Élève concerné
• Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
• Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise qui vous accueille s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a> (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).