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Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 24/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir ce qu'est un référendum ? Il s'agit d'une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Un référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270"> l'Union européenne</a>,<span class="expression"> l'initiative citoyenne européenne</span> constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens. Nous vous expliquons.

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0