Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel)

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) propose à des adultes en situation de handicap <span class="miseenevidence">ayant une certaine autonomie</span> des activités diverses adaptées à leurs capacités (par exemple, sculpture, peinture, gymnastique).

Le foyer de vie peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

Pour pouvoir être admis en foyer de vie, vous devez avoir un <span class="miseenevidence">taux d'incapacité d'au moins <span class="valeur">50 %</span></span> et avoir une autonomie suffisante pour vous livrer à vos occupations quotidiennes (vous nourrir, vous habiller...).

Ce taux est déterminé par la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) à l'occasion de votre demande d'admission.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> (ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère).

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la MDPH de votre département.

La demande peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span> par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre <span class="miseenevidence">les documents justificatifs</span> mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R62622">MDPH</a> instruit la demande.

Sa réponse intervient dans <span class="miseenevidence">un délai de 4 mois</span>.

L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 4 mois vaut <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.

Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un foyer de vie. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, la décision de refus de la CDAPH peut faire l’objet d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2474">recours administratif préalable obligatoire (Rapo)</a> auprès de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R62622">MDPH</a>. Ce recours doit être exercé <span class="miseenevidence">avant tout recours devant le tribunal</span>.

Le RAPO doit être déposé dans un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la réception de la décision contestée. Cette décision doit être jointe à votre recours.

L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

À partir de cette décision, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54334">explicite</a> ou implicite, vous avez <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour faire un recours devant le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> du lieu de votre résidence.

Votre participation aux frais d'hébergement est fixée en fonction de vos ressources.

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum égal à <span class="valeur">312,48 €</span> par mois.