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Question-réponse

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et ne respecte pas ses obligations scolaires ? Selon la gravité des faits, plusieurs types de mesures peuvent être prises contre lui : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65136">punition</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65137">mesure de prévention</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65138">mesure conservatoire</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65139">sanction</a>. Ces mesures ne sont pas prises par les mêmes personnes et n'ont pas la même importance. Seule la sanction peut être contestée par un recours. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0