Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.

Votre demande doit indiquer vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance de votre permis de chasse initial</span>.

Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13034">duplicata</a>.

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier.

Votre dossier doit comporter le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1338">cerfa n°13944</a> que vous avez reçu à la suite de votre pré-demande en ligne :

• Ce formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser
• Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> qu'il doit signer.

Vous devez également joindre les documents suivants :

• 1 photo d'identité <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
• Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
• Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2009
• Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>).

Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60523">OFB</a> :

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez un permis de chasser valide
• Vous respectez les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>.

Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous devez présenter le certificat, une pièce d'identité avec photographie, la validation de votre certificat auprès d’une fédération départementale des chasseurs et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata de votre permis de chasser dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.