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Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 11/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre carte de séjour <span class="expression">Citoyen UE/EEE/Suisse</span> ou <span class="expression">membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</span> a été volée ? Si vous êtes <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46210">européen</a>, les démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, les démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Européen
  • Membre de famille non européen

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Brigade de gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez effectuer votre demande sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
  • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.

La délivrance du duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Brigade de gendarmerie

  • Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

    Un récépissé vous est remis.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
  • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.

La délivrance du duplicata est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

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