Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Nombres de places assises

Le véhicule professionnel doit comporter <span class="miseenevidence">9 places assises maximum</span> (chauffeur compris).

Dispositifs obligatoires dans le véhicule

Le véhicule taxi doit comporter tous les éléments suivants :

• Rectangle avec <span class="miseenevidence">éclairage</span> sur le <span class="miseenevidence">toit</span>. La <span class="miseenevidence">mention "taxi"</span> doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
• <span class="miseenevidence">Taximètre</span> appelé <span class="expression">compteur</span> qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
• <span class="miseenevidence">Smartphone</span> disposant d’une connexion internet et d’une <a href="https://le.taxi/partners" target="_blank" rel="noopener">application chauffeur agréée par le.taxi</a>
• <span class="miseenevidence">Terminal</span> de paiement électronique (terminal carte bancaire)
• <span class="miseenevidence">Imprimante</span> reliée au compteur pour donner une note de la course au client
• <span class="miseenevidence">Plaque</span> fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le <span class="miseenevidence">numéro de la licence</span>, c’est-à-dire le numéro de l’<span class="miseenevidence">autorisation de stationner (ADS)</span> et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercer.

Le <span class="miseenevidence">taximètre</span> éclairé (ou compteur horokilométrique) est un appareil qui enregistre le parcours et indique le <span class="miseenevidence">tarif</span> pratiqué et la <span class="miseenevidence">somme à payer</span>.

Le taximètre doit être visible par les clients.

Par ailleurs, un dispositif lumineux doit être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la <span class="miseenevidence">mention</span><span class="expression"><span class="miseenevidence">Taxi</span></span> et indiquer la <span class="miseenevidence">commune</span> de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé en vert, visible de jour comme de nuit. S’il est occupé, il doit être éclairé en rouge.

La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60931">maraude</a> électronique est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit <span class="miseenevidence">se connecter</span> au registre de disponibilité des taxis, appelé : <span class="miseenevidence">le.taxi</span>.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un <span class="miseenevidence">périmètre</span>.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à <span class="miseenevidence">500 mètres maximum</span>.

Il doit répondre à la demande de course dans un <span class="miseenevidence">délai</span> de <span class="miseenevidence">30 secondes</span>.

Vous pouvez consulter le <a href="https://le.taxi/assets/documents/22077_TAXI-livretA5-chauffeur_BATweb.pdf?20230313" format="application/pdf" poids="1.3 MB" target="_blank" rel="noopener">guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur</a>.

Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

Tarifs plafonnés

Le tarif minimum d'une course est de <span class="valeur">8 €</span> pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

• <span class="valeur">4,48 €</span> maximum pour la prise en charge du client
• <span class="valeur">1,30 €</span> maximum par kilomètre parcouru
• <span class="valeur">42,15 €</span> maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

Majorations et suppléments

Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

• Course de nuit (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>)
• Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de <span class="valeur">100 %</span>)
• Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de <span class="valeur">50 %</span>) si un équipement spécial ou des <span class="expression">pneus neige</span> sont utilisés
• Course aux heures de pointe

Les majorations <span class="expression">course de nuit</span> et <span class="expression">course sur route enneigée ou verglacée</span> ne sont pas cumulables.

<span class="miseenevidence">Aucun supplément</span>, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

• Prise en charge dans une <span class="miseenevidence">gare</span>, un <span class="miseenevidence">port</span> ou un <span class="miseenevidence">aéroport</span>
• <span class="miseenevidence">Fauteuil roulant</span> d'une personne en situation de handicap

Forfaits aéroport

Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

Course médicalisée

Les taxis dits <span class="expression"><span class="miseenevidence">conventionnés</span></span> effectuent le transport assis de personnes malades ou médicalisées.

Ils doivent signés une convention avec la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R63450">Cnam</a>.

Cette convention définit les tarifs de ce type de courses.

Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

Tous les ans, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

Un <span class="miseenevidence">affichage</span> doit être prévu <span class="miseenevidence">dans le véhicule</span> pour informer des <span class="miseenevidence">tarifs</span> suivants :

• Taux horaire et kilométrique
• Montant de la prise en charge
• Montant et conditions des suppléments
• Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
• Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
• Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
• Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
• Adresse de réclamation

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint <span class="valeur">25 €</span> toutes taxes comprises (TTC).

Cette note doit comporter certains éléments :

• Date
• Heures de début et de fin de course
• Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
• Numéro d'immatriculation du véhicule
• Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
• Prix de la course TTC hors suppléments
• Somme totale à payer TTC suppléments inclus
• Chacune des majorations ou suppléments facturés
• Nom du client (s'il le demande)
• Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de <span class="valeur">25 €</span> TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

• Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
• Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer