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Fiche pratique

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements

Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31257">CSG</a>, la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31258">CRDS</a> et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Résident fiscal français
Non résident fiscal français

La situation dépend des revenus concernés.

Revenus du patrimoine

Revenu concerné	Soumis aux prélèvements sociaux
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1991">Revenus fonciers</a> (locatif vide)	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32744">Revenus d'une location meublée</a> (non professionnelle)	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10864">Plus-values immobilières</a> et sur biens meubles des particuliers	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3173">Rentes viagères constituées à titre onéreux</a>	Oui
Certains revenus financiers (pour lesquels la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31257">CSG</a> n’est pas précomptée)	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21618">Plus-values de cession de valeurs mobilières</a>	Oui

Revenus de placements

Revenu concerné	Soumis aux prélèvements sociaux
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1005">dividendes</a>, produits de bons ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R44209">contrats de capitalisation</a> et d'assurance-vie, etc.)	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F487">Revenus de l'épargne salariale</a>	Oui
Revenus de l'épargne logement (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16136">CEL</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16140">PEL</a>)	Oui
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F22449">PEA</a>	Oui
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise	Oui
Intérêts du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2365">livret A</a>	Exonérés
Intérêts du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2904">livret jeune</a>	Exonérés
Intérêts du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2367">livret d'épargne populaire (LEP)</a>	Exonérés
Intérêts du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2368">livret de développement durable</a>	Exonérés
Gains d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F38201">plan d'épargne avenir climat (PEAC)</a>	Exonérés

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés.

Revenus du patrimoine

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">10,6 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">18,6 %</span>

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31257">CSG</a> pour certains placements.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

À savoir

Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24622">EEE</a> (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">Union européenne</a>, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % est dû.

Revenus de placements

Le taux des prélèvements sociaux dépend de l’année de perception des revenus concernés :

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">10,6 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">18,6 %</span>

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31257">CSG</a> pour certains placements (par exemple, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R75878">PEA</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42165">PEE</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42166">PEI</a>), notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31257">CSG</a> dans certaines situations.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

Le taux des prélèvements sociaux dépend des revenus concernés :

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

Des règles particulières peuvent s’appliquer au taux de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31257">CSG</a> dans certaines situations.

Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">10,6 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">18,6 %</span>

Le taux des prélèvements sociaux dépend de la date d’ouverture du compte :

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">10,6 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">18,6 %</span>

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

À savoir

Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (par exemple, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1991">revenus fonciers</a>) ou de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2613">revenus de placements</a> (par exemple, revenus d'obligations).

Revenus du patrimoine

Si vous avez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F359">effectué votre déclaration de revenus dans les délais</a>, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

Cet avis unique présente les informations suivantes :

Détail et calcul des 2 impositions
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33890">Date limite de paiement</a>.

Revenus de placements

Vous n'avez pas de démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus.

Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.

Si les revenus proviennent de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10864">plus-values immobilières</a> ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.

Condition

Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1419">l'imposition au barème progressif</a> pour vos revenus du patrimoine et de placements.

Vous ne bénéficiez donc pas d'une CSG déductible si vous avez choisi l'option du Prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé également flat tax au taux de 31,4 % (ou de 30 %).

Part de CSG déductible

Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) et de placements, une part de la CSG versée au taux de 10,6 % (ou de 9,2 %) est déductible de vos revenus.

Cette part déductible est de 6,8 %.

Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

3,8 % (ou 2,4 %) de part restante de CSG
0,5 % de CRDS
7,5 % de prélèvement de solidarité.

Déduction

La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2025 (déclarés en 2026) la part déductible de la CSG payée en 2025.

La situation dépend du type de revenus concerné.

Revenus du patrimoine

Revenu concerné	Soumis aux prélèvements sociaux
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1991">Revenus fonciers</a> (locatif vide)	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32744">Revenus d'une location meublée</a> (non professionnelle)	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10864">Plus-values immobilières</a> et sur biens meubles des particuliers	Oui
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3173">Rentes viagères constituées à titre onéreux</a>	Non
Certains revenus financiers (pour lesquels la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31257">CSG</a> n’est pas précomptée, par exemple)	Non
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21618">Plus-values de cession de valeurs mobilières</a>	Non

Revenus de placements

Revenu concerné	Soumis aux prélèvements sociaux
Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1005">dividendes</a>, produits de bons ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R44209">contrats de capitalisation</a> et d'assurance-vie, etc.)	Non
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F487">Revenus de l'épargne salariale</a>	Non
Revenus de l'épargne logement (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16136">CEL</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16140">PEL</a>)	Non
Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F22449">PEA</a>	Non
Intérêts du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2365">livret A</a>	Non
Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise	Non

Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2368">Livret de développement durable</a> (LDD)
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2904">Livret jeune</a>
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2367">Livret d'épargne populaire</a> (LEP).

À savoir

Si vous prévoyez de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2485">partir vivre à l'étranger</a>, renseignez-vous auprès de votre banque.

Les prélèvements sociaux dépendent de votre situation :

Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42218">l'EEE</a> (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de 7,5 %.
À noter
Pour bénéficier de ce régime, vous devez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PVgGRkg5g2HaAs0-cs-mWMtLwN0K96F5mQLIWt1yovI=" target="_blank" rel="noopener">attester sur l'honneur de votre situation</a> et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.

La situation dépend des revenus concernés :

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">9,2 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">17,2 %</span>

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">10,6 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">18,6 %</span>

Prélèvements sociaux	Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)	<span class="valeur">10,6 %</span>
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	<span class="valeur">0,5 %</span>
Prélèvement de solidarité	<span class="valeur">7,5 %</span>
TOTAL	<span class="valeur">18,6 %</span>

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre un avis d'imposition pour vos prélèvements sociaux.

Cet avis présente les informations suivantes :

Détail et calcul de l'imposition
Total du montant à payer
Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33890">Date limite de paiement</a>.

Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F62">résident fiscal français</a>.