Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

Le rôle du conseiller du salarié est limité à la fonction <span class="miseenevidence">d'assistance</span> et de <span class="miseenevidence">conseil</span>.

Il ne peut pas représenter le salarié si celui-ci est absent lors de l'entretien.

Il n'accomplit pas de démarches à la place du salarié.

Le conseiller du salarié peut lors de l'entretien préalable :

• Intervenir
• Demander des explications à l'employeur
• Compléter les propos du salarié
• Présenter des observations.

Le conseiller du salarié figure sur une liste arrêtée dans <span class="miseenevidence">chaque département</span> par le préfet. La liste est révisée tous les 3 ans et peut être complétée à tout moment.

Les conseillers du salarié sont choisis en fonction de leur expérience du monde de l'entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d'une réelle connaissance du droit du travail.

Le conseiller du salarié intervient <span class="miseenevidence">uniquement</span> dans le département dans lequel il est nommé.

Le choix du conseiller du salarié <span class="miseenevidence">dépend du lieu de l'entretien préalable</span>.

Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.

Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.

La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :

• Inspection du travail dont dépend l'entreprise
• Mairies du département.

Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R31466">Dreets</a>.

Le salarié contacte le conseiller <span class="miseenevidence">de son choix</span> sur la liste arrêtée par le préfet.

Il lui communique la <span class="miseenevidence">date, l'heure et le lieu de l'entretien</span>.

Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.

Le conseiller du salarié intervient <span class="miseenevidence">gratuitement</span> à la demande du salarié au moment de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2839">l'entretien préalable</a> au licenciement ou de l’entretien en vue de négocier une rupture conventionnelle.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié informe l’employeur, <span class="miseenevidence">avant l’entretien</span>, de la présence du conseiller du salarié.

<span class="miseenevidence">Non</span>, l'employeur ne peut pas s'opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.

Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le conseiller du salarié n'a pas <span class="miseenevidence">l'obligation</span> de rédiger un document à la fin de l’entretien préalable.

Il <span class="miseenevidence">peut</span>, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.