L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?

Lors de l'embauche, l'employeur peut <span class="miseenevidence">demander</span> au futur salarié s'il possède un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31133">permis de conduire en cours de validité</a>.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé. Le permis doit correspondre à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12096">catégorie de véhicule</a> que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il <span class="miseenevidence">détient toujours son permis de conduire</span> si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12096">catégorie du véhicule</a> utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1905">règlement intérieur</a> peuvent prévoir les informations suivantes :

• Vérification périodique du permis de conduire
• Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire.

Le salarié qui <span class="miseenevidence">dissimule</span> à l’employeur la <span class="miseenevidence">suspension ou le retrait de son permis de conduire </span>commet une <span class="miseenevidence">faute</span> que l’employeur peut sanctionner.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l’employeur peut demander au salarié de montrer <span class="miseenevidence">l'original</span> du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> conserver une photocopie du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Non</span>. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11861">nombre de points détenus sur le permis de conduire</a>.