Bail d'habitation : peut-on envoyer son préavis (congé) par mail ?

Lorsque le logement est utilisé comme <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous <span class="miseenevidence">ne pouvez pas</span> donner votre préavis (ou <span class="expression">votre congé</span>) par un simple mail. Un préavis donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.

<span class="miseenevidence">Mais vous pouvez</span> donner votre préavis (ou <span class="expression">votre congé</span>) <span class="miseenevidence">par une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31463">lettre recommandée électronique (LRE)</a></span>. Un préavis donné de cette façon est valide, à la condition que, si son destinataire est un particulier, il ait préalablement accepté ce mode d'envoi.

Pour cela, avant l'envoi de la LRE, vous devez envoyer un mail au particulier destinataire avec les informations suivantes :

• Vous lui demandez son accord pour lui envoyer une LRE,
• Vous lui indiquez qu’il a 15 jours pour accepter ou refuser cette proposition.