Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçu dans les transports en commun ?

Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train...) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était <span class="miseenevidence">sans intention de frauder</span>.

Vous avez <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour adresser une réclamation auprès du <span class="miseenevidence">service clientèle du transporteur</span> par lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez faire un recours auprès du <span class="miseenevidence">médiateur de la compagnie</span>.

Par exemple, s'il s'agit de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R53330">SNCF</a> :

S'il s'agit de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R53327">RATP</a> :