Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68739">plateforme en ligne</a> publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le <span class="expression">cyberharcèlement</span> peut prendre plusieurs formes :

• Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2354">harcèlement moral</a> sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.
• Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31985">harcèlement scolaire</a> sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.
• Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1043">harcèlement sexuel</a> sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68063">connotation sexuelle</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68062">sexiste</a>. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours <span class="miseenevidence">une répétition</span> des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52056">infraction</a> soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

• Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime
• <span class="miseenevidence">Ou</span> porté atteinte à la dignité de la victime
• <span class="miseenevidence">Ou</span> créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

• Une seule personne, qui agit de manière répétée
• Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :

La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :

• De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)
• De copie de mails
• D'enregistrements audios ou vidéos
• D’une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R11307">attestation de témoins</a> (avec leur identité complète)
• D’un certificat médical
• D'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11182">main courante</a> préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.

Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces <span class="miseenevidence">documents</span> doivent être<span class="miseenevidence"> datés</span>.

Ces preuves sont indispensables pour effectuer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68066">signalement</a> ou si la victime souhaite déposer <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68888">plainte</a>. Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.

Plusieurs dispositifs permettent la suppression de contenus illégaux publiés sur internet. En premier lieu, une victime ou un témoin du cyberharcèlement peut signaler <span class="miseenevidence">le contenu <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58353">illicite</a></span> aux forces de l'ordre ou à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61596">l'hébergeur</a> du site ou de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68739">plateforme</a> concerné. Par ailleurs, il est possible de demander le déréférencement d'une publication.

Signaler le cyberharcèlement à la police ou à la gendarmerie

Toute personne victime ou témoin d’un cyberharcèlement, qu’elle soit majeure ou mineure, peut signaler ces faits aux forces de l’ordre.

Ce signalement peut être effectué depuis le site <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R36029">PHAROS</a>.

Si les équipes de PHAROS estiment que les contenus sont illicites, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61596">l'hébergeur</a> du site ou de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68739">plateforme</a> concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.

Signaler le contenu à l'hébergeur du site ou de la plateforme en ligne

Les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61596">hébergeurs</a> doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68739">plateforme en ligne</a>, lorsqu’ils le considèrent comme <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58353">illicite</a>.<a href="https://support.tiktok.com/fr/privacy-safety/report-inappropriate-content-fr" target="_blank" rel="noopener">Signaler un comportement abusif sur TikTok</a>

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement <span class="miseenevidence">par voie électronique.</span>

Les réseaux sociaux (<a href="https://help.twitter.com/fr/safety-and-security/report-abusive-behavior" target="_blank" rel="noopener">Twitter,</a><a href="https://fr-fr.facebook.com/help/263149623790594/" target="_blank" rel="noopener">Facebook</a><a href="https://fr-fr.facebook.com/help/263149623790594/" target="_blank" rel="noopener">,</a><a href="https://www.facebook.com/help/instagram/165828726894770/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Aide%20sur%20Instagram&bc[1]=Confidentialit%C3%A9%20et%20s%C3%A9curit%C3%A9&bc[2]=Signalement%20de%20quelque%20chose" target="_blank" rel="noopener">Instagram</a><a href="https://support.snapchat.com/fr-FR/a/report-abuse-in-app" target="_blank" rel="noopener">, Snapchat</a><a href="https://support.tiktok.com/fr/privacy-safety/report-inappropriate-content-fr" target="_blank" rel="noopener">, TikTok, etc.)</a> ont généralement des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

• Identité de la personne qui fait le signalement
• Période pendant laquelle les faits se sont déroulés
• Description précise des contenus illicites
• Informations permettant d’identifier l’auteur de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52056">l’infraction</a> (par exemple, l’adresse URL du site)
• Motifs pour lesquels la victime ou le témoin souhaite le retrait
• Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.

Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.

Demander le déréférencement d'un contenu dans un moteur de recherche

En plus du retrait de la publication <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58353">illicite</a>, la victime d’un cyberharcèlement peut demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche.

Contrairement au retrait, le déréférencement n'entraîne pas l'effacement de la publication illicite. Néanmoins, il permet de supprimer les résultats fournis à la suite d'une recherche effectuée à partir des noms et prénoms de la victime.

Pour demander un déréférencement, il est nécessaire de remplir un <a href="https://www.cnil.fr/fr/le-dereferencement-dun-contenu-dans-un-moteur-de-recherche" target="_blank" rel="noopener">formulaire en ligne</a> mis à disposition par les différents moteurs de recherche.

La demande doit être argumentée et être accompagnée de tout document permettant de prouver le harcèlement. Enfin, la victime doit joindre une pièce d’identité (exemple : carte d'identité ou passeport).

Si les responsables du moteur de recherche ne répondent pas <span class="miseenevidence">dans le délai d’1 mois</span>, ou si la réponse est insatisfaisante, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R68480">en ligne</a>.

Pour engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits ou de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61596">l'hébergeur internet,</a> la victime doit déposer plainte contre l’un d’entre eux (ou contre les 2).

À la suite de la plainte, une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.

<span class="miseenevidence">Si elle le souhaite</span>, la victime peut obtenir l'assistance d'un avocat qui l’accompagnera dès le dépôt de plainte jusqu'au procès devant le <a href="https://www.justice.gouv.fr/justice-france/lorganisation-cours-tribunaux/lordre-judiciaire/juridictions-penales" target="_blank" rel="noopener">tribunal correctionnel</a>.