Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3053">arrêt maladie,</a> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2265">congé de maternité</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2268">congé d'adoption</a>, par exemples), le salarié <span class="miseenevidence">ne pas peut travailler</span>.

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une <span class="miseenevidence">obligation de<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> loyauté</span> envers son employeur.

Cette obligation <span class="expression">dite de loyauté</span> n'est pas<span class="miseenevidence"> définie par le code du travail</span>. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu doit respecter toutes les conditions suivantes :

• Le salarié ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur pendant la suspension de son contrat de travail
• Le salarié doit respecter une<span class="miseenevidence"> obligation de discrétion</span> vis-à-vis de son employeur (il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès, secret de fabrication de l’entreprise, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2835">licencié</a>.