Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 23/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les décrets de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2213">naturalisation</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2213"> sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF) depuis 1924 et peuvent être téléchargés sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener">site Légifrance</a> (la procédure est différente pour une <LienInterne LienPublication="N111" type="Dossier" audience="Particuliers" commentaireLien="Nationalité française">déclaration de nationalité française</a>).

Pour télécharger votre décret de naturalisation, vous avez besoin de connaître sa date de publication au JORF.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, la date de publication au JORF du décret de naturalisation est disponible dans <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60835">votre compte personnel</a> sur le site de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66672">l’ANEF</a> .

Avant le 1<Exposant>er</Exposant> février 2023, la date de publication au JORF était indiquée sur <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1079">l'ampliation</a> du décret de naturalisation reçu par courrier et/ou par mail. Si vous ne disposez plus de l'ampliation du décret de naturalisation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :

Où s’adresser ?

Par courrier

Ministère de l'intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

Sous-direction de l'accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

Par mail

sdanf-brupi-communications@interieur.gouv.fr

La démarche pour télécharger le décret de naturalisation sur le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank" rel="noopener">site Légifrance</a> varie selon la date de publication du décret :

- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
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À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1400">demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger</a>.
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
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À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1400">demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger</a>.
- Dans l'encart « Rechercher un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50890">JO</a> », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Consulter le document »
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À noter
Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1400">demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger</a>.

À savoir

Pour rechercher un décret de naturalisation datant d’avant 1924, consultez le <a href="https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=4659608" target="_blank" rel="noopener">site internet de la Bibliothèque nationale de France</a>. Si vous recherchez un dossier de demande de naturalisation, consultez le <a href="https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-6550-4b00-b97b-78b0d52816cd&version=6&preview=false&typeSearch=&searchString=" target="_blank" rel="noopener">site internet des Archives nationales</a>.