Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
Vérifié le 17/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Seul un salarié du <span class="miseenevidence">secteur privé</span> peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.
Ce contrat permet à un employeur de recruter des salariés pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis, dont la date de fin ne peut être exactement connue à l’avance.
Le contrat de chantier ou d'opération est un contrat de travail <span class="miseenevidence">à durée indéterminée</span>.
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, le contrat de chantier ou d'opération <span class="miseenevidence">prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé</span>.
Si le contrat de chantier ou d'opération comporte une période d'essai, sa durée est celle prévue pour un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1643">CDI</a>.
Le contrat de chantier ou d'opération est principalement conclu dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale.
Il peut également être conclu dans toutes les autres branches d'activité dès lors que la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59273">convention collective</a> ou un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59802">accord de branche étendu</a> le prévoit.
Un service en ligne permet de savoir ce que la convention collective en vigueur dans l’entreprise prévoir en la matière :
simulateurNG Savoir ce que la convention collective prévoit concernant le recrutement d’un salarié en CDI de chantier (CDIC)
La convention collective ou l'accord de branche étendu détermine les mesures suivantes :
Taille des entreprises concernées
Activités concernées
Informations sur la nature du chantier ou de l'opération
Rémunération et indemnités de fin de contrat
Garanties en termes de formation
Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
La convention collective ou l’accord de branche étendu doit prévoir des modalités adaptées de rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
La fin du chantier ou de l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La procédure de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2835">licenciement pour motif personnel</a> s'applique alors.
La convention collective ou l'accord de branche étendu doit préciser les <span class="miseenevidence">conditions de versement de l’indemnité de licenciement à verser au salarié.</span>
<span class="miseenevidence">En l'absence de convention ou d'accord,</span> le contrat de travail du salarié doit préciser les modalités de versement et le montant de l'indemnité.
Si le contrat de travail prévoit une indemnité plus favorable à l'indemnité légale, celle-ci doit être versée.
L'employeur remet les documents suivants au salarié :
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F87">Certificat de travail</a>
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2867">Attestation France Travail (anciennement Pôle emploi)</a>
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>.
À noter
Lorsqu'un dispositif d'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N517">épargne salariale</a> est mis en place dans l'entreprise, l'employeur remet au salarié, à la fin du contrat de travail, un état récapitulatif des sommes épargnées.
À noter
Si des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24389">CDI</a> dans l'entreprise.
