S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

• Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande
• <a href="https://france-identite.gouv.fr/justificatif/" target="_blank" rel="noopener">Justificatif d'identité à usage unique</a> valide. Ce justificatif s'obtient après avoir <a href="https://aide.france-identite.gouv.fr/kb/guide/fr/creation-de-lidentite-numerique-france-identite-tuto-video-P00Lr9wP7x/Steps/3192070" target="_blank" rel="noopener">créé votre identité numérique France Identité</a>, à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compte <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect </a>et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).
• Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.

Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16396">en ligne</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16024">avec un formulaire</a>.

Vous devez fournir une preuve de votre nationalité française <span class="miseenevidence">et</span> une preuve de votre identité :

<span class="miseenevidence">Vous devez fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1427">acte de naissance</a> de moins de 3 mois</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation).

<span class="miseenevidence">Si vous n'en avez pas</span>, vous pouvez fournir l’un des documents suivants :

• Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a> ou à la demande d'une administration publique française
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1079">Ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décret
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1051">Certificat de nationalité</a> délivré par le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R14732">notification</a>).

Vous devez fournir l’un des documents suivants :

• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photo
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
• Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60293">ONCFS</a>
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Vous pouvez vous inscrire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16396">en ligne</a> ou avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R16024">formulaire</a>.