Vous obtenez des heures de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail effectif.
La durée légale du travail effectif est fixée à <span class="miseenevidence">35 heures par semaine.</span>
Il existe différentes formes d’organisations du temps de travail : cycles de travail, horaires variables, régime du forfait-jours.
L'organisation du travail est fixée, après avis du comité social, par arrêté ministériel, dans la fonction publique de l’État, par délibération, dans la fonction publique territoriale ou par décision du chef d’établissement, dans la fonction publique hospitalière.
Cycles de travail
Le temps de travail peut être organisé selon des périodes de référence appelées <span class="expression">cycles de travail</span>.
La durée d’un cycle de travail peut aller de la semaine à l’année.
La durée de travail à l’intérieur d’un cycle doit être de 35 heures en moyenne.
Si la durée du travail à l’intérieur d’un cycle de travail est supérieure à 35 heures par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
Horaires variables
Le temps de travail peut aussi être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une <span class="miseenevidence">période de référence</span> (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir 35 heures en moyenne par semaine.
Selon les missions et les nécessités du service, les horaires variables peuvent être organisés de la manière suivante :
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Soit ils prévoient une <span class="miseenevidence">vacation minimale de travail d'au moins 4 heures par jour</span>
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Soit ils prévoient des <span class="miseenevidence">plages fixes</span> d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des <span class="miseenevidence">plages mobiles</span> (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Cette organisation vous permet de choisir vos heures d’arrivée et de départ au travail dans le cadre qui a été défini et selon les nécessités de service.
Vos heures de travail sont comptabilisées par un <span class="miseenevidence">système de pointage</span>.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une <span class="miseenevidence">période de référence d'une quinzaine</span>, ce plafond ne peut pas être supérieur à <span class="miseenevidence">6 heures</span>. Pour une <span class="miseenevidence">période de référence d'un mois</span>, il ne peut pas être supérieur à <span class="miseenevidence">12 heures</span>.
Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
Régime du forfait-jours
Le temps de travail peut être organisé selon le régime du forfait-jours lorsque les missions ne sont pas compatibles avec un décompte horaire du temps de travail.
Cette organisation consiste à comptabiliser la durée du travail en <span class="miseenevidence">nombre de jours travaillés dans l’année</span> (et non pas en heures) et à attribuer en contrepartie un <span class="miseenevidence">nombre forfaitaire de jours de RTT</span> (en général 18 jours).
