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Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 29/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II

Gratuité du transport pour les personnes dépendantes
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

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Pour en savoir plus

Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés

Ministère chargé de la santé
Vaccination pour le grand public

Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19

Ministère chargé de la santé
Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel

Ameli.fr
Vaccination info service

Ministère chargé de la santé
Obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0