Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES)

Ce système :

• Remplace l’apposition d’un tampon sur les passeports et documents de voyage par un <span class="miseenevidence">cachet numérique</span>
• <span class="miseenevidence">Automatise le calcul de la durée du séjour</span> sur le territoire des États membres
• Permet de <span class="miseenevidence">détecter en temps réel</span> les personnes ayant <span class="miseenevidence">dépassé le temps du séjour autorisé</span>.

L’enregistrement est réalisé par un <span class="miseenevidence">garde-frontière</span> lors du franchissement d’une frontière extérieure de l’espace Schengen (aéroport, port, gare ferroviaire internationale).

Vous êtes concerné si vous remplissez <span class="miseenevidence">les 3 conditions suivantes</span> :

• Être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72307">ressortissant d’un pays non européen</a>
• Durée maximale de séjour en France de 3 mois (ou dans un autre pays de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54130">l’espace Schengen</a>)
• Ne pas avoir de titre de séjour (carte de résident) ou de visa long séjour délivré par un État membre de l’espace Schengen.

Mais, selon votre nationalité et votre situation, vous pouvez être dispensé d’un enregistrement dans le système EES.

Personnes devant s’enregistrer dans le système EES

Les ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’espace Schengen pour un court séjour (durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours), qu’ils soient soumis à l’obligation de visa de court séjour ou non, font obligatoirement l’objet d’un enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES).

Y compris les personnes suivantes :

• Travailleurs saisonniers lorsque leur contrat de travail est inférieur à 3 mois, qu’ils soient détenteurs d’une carte de séjour ou non
• Ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne qui ne possèdent pas de carte de séjour « membre de famille ».

Les ressortissants de pays tiers à qui l’entrée est refusée font également l’objet d’un enregistrement dans le système EES.

Personnes n’ayant pas à s’enregistrer dans le système EES

• Ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de la Norvège, de la Suisse, du Liechtenstein, de la Suède, d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin
• Titulaires d’un passeport délivré par l’État de la cité du Vatican
• Ressortissants de pays tiers en situation de long séjour : titulaires d’un visa D, dit de long séjour, ou d’un titre de séjour délivré par la France ou un autre État membre
• Personnes ayant un contrat de travail ou un certificat de scolarité de plus de 3 mois accompagnant un visa de court séjour s’ils y sont soumis, dans l’attente de la délivrance d’un titre de séjour : chercheurs, étudiants, travailleurs saisonniers, volontaires dans le cadre d’un volontariat européen, travailleurs au pair, travailleurs en transfert interne à leur entreprise pouvant l’attester (droit à la mobilité)
• Personnes qui bénéficient déjà de régimes d’exemption de vérification aux frontières ou qui bénéficient de règles spécifiques en la matière : chefs d’État, souverains et leurs délégations dont l’arrivée a été annoncée par voie diplomatique ; pilotes et membres d’équipage (aéronefs, cargos, croisières, ferroviaire) ; marins (uniquement lorsqu’ils restent sur l’emprise du port où le bateau est amarré) ; travailleurs frontaliers ; services de sécurité et de secours ; personnes possédant un permis ou une dérogation de passage frontière ou un document facilitant le transit ferroviaire.

L’enregistrement dans le système d’entrée/sortie (EES) est réalisé au sein du <span class="miseenevidence">point de passage frontalier</span> (aéroport, port, gare etc.) où la frontière extérieure de l’espace Schengen est franchie par le voyageur.

Afin de pouvoir réaliser l’enregistrement des données nécessaires à la création de leur dossier EES, les voyageurs ont <span class="miseenevidence">2 options</span> :

• <span class="miseenevidence">Se rendre directement au poste de contrôle frontière</span> pour qu’un garde-frontière procède à la collecte des données et à l’enregistrement dans le système EES
• Utiliser un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F39254">dispositif de pré-enregistrement</a>, de type « kiosque » ou « tablette » présent dans certains points de passages frontaliers. Ces dispositifs de fluidification permettent un franchissement plus rapide de la frontière. Leur utilisation est <span class="miseenevidence">facultative</span> et <span class="miseenevidence">gratuite</span>. Le dossier EES est validé par un garde-frontière au poste de contrôle.

Le système EES recueille, enregistre et stocke les données suivantes :

• <span class="miseenevidence">Données figurant dans le(s) document(s) de voyage</span> : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, genre, nationalité, numéro du document de voyage, code à 3 lettres du pays de délivrance du document de voyage , date d’expiration du document de voyage
• <span class="miseenevidence">Lieu</span>, <span class="miseenevidence">heure</span> et <span class="miseenevidence">date du franchissement de la frontière</span> : à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen
• <span class="miseenevidence">Données biométriques</span> du voyageur<span class="miseenevidence"> </span>: la biométrie faciale (photo du visage) et, sauf pour les mineurs de moins de 12 ans, la biométrie digitale (empreintes digitales de la main droite, ou sinon de la main gauche).

La collecte des données biométriques des ressortissants de pays tiers concernés par l’EES <span class="miseenevidence">est obligatoire</span>. Si le voyageur refuse la collecte de ses données biométriques, il se verra refuser l’entrée sur le territoire Schengen.

Les données collectées par les dispositifs de pré-enregistrement sont différentes si vous avez été précédemment enregistré dans le système EES :

Vos données ne sont conservées dans le système <span class="miseenevidence">qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées</span> et pour une <span class="miseenevidence">durée précise</span> :

• Fiche d’entrée, de sortie ou de refus d’entrée : <span class="miseenevidence">3 ans</span> à partir de la date de leur création
• Dossiers individuels contenant vos données à caractère personnel (dont vos données <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61549">biométriques</a>) : <span class="miseenevidence">3 ans et 1 jour</span> à compter de la date de votre dernière sortie ou de votre refus d'entrée (si vous n'avez pas été autorisé à entrer)
• Si aucune sortie n’a été enregistrée dans votre dossier individuel : <span class="miseenevidence">5 ans</span> à compter de la date de fin du séjour autorisé.

<span class="miseenevidence">À la fin de chaque période</span>, vos données sont <span class="miseenevidence">automatiquement effacées</span>.

• <span class="miseenevidence">Autorités des pays européens qui utilisent le système EES</span>, telles que les autorités chargées des frontières, des visas et de l'immigration, afin de vérifier votre identité et de déterminer si vous êtes autorisé à entrer ou à rester sur le territoire
• <span class="miseenevidence">Europol</span>, qui peut également accéder à vos données à des fins répressives
• <span class="miseenevidence">Dans des conditions strictes</span>, vos données peuvent être <span class="miseenevidence">transférées à un autre pays</span> (à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne) <span class="miseenevidence">ou à une organisation internationale</span> (Nations unies, Organisation internationale pour les migrations ou le Comité international de la Croix-Rouge) à des fins de retour et/ou à des fins répressives.

Vous pouvez utiliser une calculatrice qui vous aide à vérifier si votre séjour respecte bien la durée autorisée si vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois :

Vous pouvez <span class="miseenevidence">accéder aux données</span> vous concernant. Vous avez également un <span class="miseenevidence">droit d’opposition</span>, un <span class="miseenevidence">droit de rectification</span> et un <span class="miseenevidence">droit à la limitation du traitement</span> de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur par voie électronique : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur :

Délégué ministériel à la protection des données

Ministère de l’intérieur

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

Si vous estimez, après avoir contacté le ministère de l'intérieur, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07