Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »

La prime s’adresse aux <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60417">personnes physiques</a> résidant en France qui achètent ou louent un véhicule léger électrique neuf (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54916">catégorie M1</a>).

Vous pouvez bénéficier de la prime pour l’achat ou la location de <span class="miseenevidence">5 véhicules maximum</span>.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être un véhicule de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54916">catégorie M1</a>
• Être un véhicule dont le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R45943">PTAC</a> est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• Être acheté ou loué. <span class="miseenevidence">Dans le cas d'une location</span>, la durée du contrat est de <span class="miseenevidence">2 ans ou plus</span>, hors <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59136">reconduction tacite</a>. <span class="miseenevidence">Dans le cas d'un achat</span>, il faut conserver le véhicule <span class="miseenevidence">2 ans ou plus</span>.
• Être un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> (1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule)
• Utiliser <span class="miseenevidence">l’électricité</span> comme source exclusive d'énergie
• Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à <span class="valeur">47 000 €</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24408">TTC</a>, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie
• La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60423">masse en ordre de marche</a> doit être inférieure à <span class="valeur">2 400</span> kg
• Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66057">score environnemental</a> doit être égal ou supérieur à <span class="valeur">60</span> points. Vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66689">consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score</a>

Un <span class="miseenevidence">véhicule précédemment affecté à la démonstration</span> par un concessionnaire ou un agent de marque est éligible à la prime si l’achat ou la prise en location intervient dans un délai compris entre 3 et 12 mois suivant sa 1<Exposant>re </Exposant>immatriculation.

Le montant précis de la prime n'est pas fixé par la réglementation.

D’une part l’achat ou la location du véhicule génère un volume de <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie" target="_blank" rel="noopener">certificats d'économies d'énergie (CEE)</a> exprimé en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72703">kWh cumac</a>. La valeur de ces certificats varie selon les conditions du marché et la politique commerciale de l'entreprise qui propose l'aide. Les montants de prime peuvent donc différer d'une entreprise à l'autre.

D’autre part le montant de la prime dépend du niveau de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72658">bonification</a> applicable à l’achat ou à la location du véhicule. Ce niveau de bonification est déterminé en fonction des revenus du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42872">ménage</a>, du profil « gros rouleur », et de la fabrication du véhicule et de sa batterie dans <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42218">l’Espace économique européen</a>.

Par conséquent, il n’est pas possible d’indiquer un montant unique de prime. Pour connaître le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre, il convient de <span class="miseenevidence">consulter les offres des entreprises signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».</span> Vous pouvez consulter <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques" target="_blank" rel="noopener">la liste des entreprises signataires sur le site du ministère de la transition écologique</a> et accéder, depuis cette liste, au site internet de chaque entreprise pour comparer les offres proposées.

Montant des revenus

Le niveau de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72658">bonification</a> dépend du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R78186">décile de revenus</a> auquel votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42872">ménage</a> appartient.

Le tableau ci-dessous indique à quel décile votre ménage appartient.

Si votre ménage comporte plusieurs <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1046">foyers fiscaux</a>, les revenus du ménage par part sont égaux à la somme, pour chaque foyer fiscal, des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> divisés par le nombre de parts.

Le calcul est basé sur les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-2 par rapport à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72954">date de référence</a>. Par exception, les avis d'imposition ou de non-imposition de l'année N-1 peuvent être utilisés s'ils sont disponibles. Ainsi, pour un devis accepté en 2026, les RFR de 2024 sont pris en compte. Les RFR de 2025 peuvent aussi être utilisés s'ils sont disponibles.

Profil « gros rouleur »

Un niveau de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72658">bonification</a> spécifique bénéficie aux <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42872">ménages</a> des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R78186">déciles</a> 6 à 8 qui effectuent <span class="miseenevidence">plus de 12 000 kilomètres par an</span> dans le cadre de leur activité professionnelle, exclusivement avec leur véhicule personnel.

Production européenne du véhicule

Le niveau de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72658">bonification</a> est plus important lorsque le véhicule est produit en Europe : le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R73595">site de fabrication</a> du véhicule et le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R73594">site de production de la batterie</a> du véhicule doivent être localisés au sein de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>). Vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66689">consulter en ligne la liste des véhicules concernés</a>.

Coefficient de bonification applicable

Le coefficient (niveau) de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72658">bonification</a> applicable varie selon que le véhicule est produit en Europe ou pas :

L’achat ou la location du véhicule doivent être engagés <span class="miseenevidence">au plus tard le 31 août 2029</span>.

Concernant la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72658">bonification</a> au bénéfice des ménages des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R78186">déciles</a> 6 à 8 qui parcourent plus de 12 000 km par an, l’achat ou la location du véhicule doivent être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R78202">engagés</a> <span class="miseenevidence">avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2027 et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R78203">achevés</a> avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2027</span>.

Il faut se renseigner auprès d’une <span class="miseenevidence">entreprise signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques »</span>.

Vous pouvez consulter <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-vehicules-particuliers-electriques" target="_blank" rel="noopener">la liste des entreprises signataires sur le site du ministère de la transition écologique</a> et accéder, depuis cette liste, au site internet de chaque entreprise pour comparer les offres proposées.

Vous pouvez aussi contacter directement un professionnel (concessionnaire, distributeur, loueur…) et lui demander s’il est <span class="miseenevidence">partenaire d’une entreprise signataire</span> de la charte d’engagement « Coup de pouce véhicules particuliers électriques ».

Une fois l’offre choisie, vous pouvez <span class="miseenevidence">faire la demande de prime</span> et fournir les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046730494" target="_blank" rel="noopener">justificatifs</a> demandés par l’entreprise (justificatif d’identité, avis d’imposition ou de non imposition, devis ou bon de commande ou contrat de location signé, attestation sur l’honneur…).

Selon l’entreprise (concessionnaire, distributeur…) auquel vous vous adressez pour l’achat ou la location du véhicule, la prime peut être :

• soit avancée (déduction du prix d’achat sur la facture),
• soit versée après achat.

La prime coup de pouce « véhicules particuliers électrique » <span class="miseenevidence">n’est pas cumulable</span> avec les autres aides mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F39280">leasing social</a>.