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Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 02/02/2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le décès d'un salarié peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52069">rente</a>.
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
