[Mes démarches] Associations

Pour le guide des démarches à destination des associations :

Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 09 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.