Site officiel de la commune

Pour le guide des démarches à destination des associations :

Téléservice

Création d'une association (e-création)

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Permet de :

  • déclarer la création de votre association ;
  • et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

  • procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
  • statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;
  • mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

  À savoir

aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Réseaux sociaux
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Informations pratiques

7 place de la Mairie, 83790 Pignans
0494135490

Accueil
Du lundi au vendredi 08:30–12:00
14:30–17:00

Service urbanisme
Du mardi au jeudi 08:30–12:00

Service état civil, et service jeunesse
Fermés les mardis et jeudis après-midi

Conciliateur de justice
Les lundis sur rendez-vous 09:00–12:00

Police Municipale
0494332294
Accueil ouvert du lundi au vendredi
08:30–12:00
14:30–17:00
Fermé les mardis et jeudis après-midi

Pignans

Pignans est un village du centre-var d'environs 4000 habitants. La commune appartient au canton de Besse-sur-Issole.

Village historique aux 16 fontaines, Pignans se situe entre Toulon et Le Luc-en-Provence, au pied du massif des Maures et du site de Notre-Dame des Anges.

Retrouvez sur ce site, le site officiel de la mairie de Pignans, toutes les informations concernant notre village et les actualités des Pignantaises et Pignantais.