Mes démarches > Associations

Modèle de document

Dénoncer un compte joint auprès de la banque

Vérifié le 06/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0