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Service en ligne
Dissolution d'une association (e-dissolution)
Vérifié le 07/02/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet :
- de déclarer la dissolution d'une association,
- et d'en demander la publication au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Service accessible <span class="miseenevidence">avec un compte Service Public</span>
Attention :
Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R19468">cerfa n°13972</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
