Aide au financement d’une formation avant embauche

La <span class="miseenevidence">préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)</span> est une aide financière permettant à un demandeur d'emploi, à un salarié recruté en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R72862">contrat d'insertion</a> ou à un travailleur handicapé, de se former pour pouvoir répondre à une offre d'emploi.

Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le candidat, après la période de formation.

Pour bénéficier de la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), l'employeur doit avoir déposé une offre d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), dans un secteur qui a des difficultés de recrutement.

L'employeur <span class="miseenevidence">s'engage à embaucher</span> le demandeur d'emploi.

Le contrat de travail conclu par le demandeur d'emploi et l'employeur doit être l’un des contrats suivants :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F1906">Contrat à durée indéterminée (CDI)</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F34803">Contrat à durée indéterminée intérimaire</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a> d'au moins 6 mois
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a> d'au moins 6 mois
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F36">Contrat à durée déterminée (CDD)</a> d'au moins 6 mois
• <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/le-travail-saisonnier" target="_blank" rel="noopener">Contrat saisonnier</a> d'au moins 4 mois
• Un ou plusieurs <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F11215">contrats de mission</a> conclu avec une entreprise de travail temporaire, d'au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation.

La POEI s'adresse à l'employeur qui embauche l’une des personnes suivantes :

• Demandeur d'emploi inscrit à France Travail, indemnisé ou non, à qui un emploi nécessitant une adaptation a été proposé
• Travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée
• Salarié recruté en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F21006">contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)</a>
• Salarié recruté en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F21006">contrat initiative-emploi (CUI-CIE)</a>
• Salarié recruté en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F14100">CDD par une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE)</a>.

La POEI peut s'adresser à un collectif de salariés. La formation répond alors à des besoins identifiés par un accord de branche ou, en l'absence d'accord, par le conseil d'administration d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R36067">OPCO (ex-OPCA)</a>.

Le dispositif de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut financer jusqu'à <span class="miseenevidence">450 heures de formation</span>.

La formation peut être assurée <span class="miseenevidence">soit par un organisme de formation interne</span> à l'entreprise, <span class="miseenevidence">soit par un organisme extérieur</span>.

Une formation en direct par l'employeur, sous forme de <span class="miseenevidence">tutorat</span>, peut également être mise en place. L'employeur choisit alors parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur volontaire justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec les compétences nécessaires pour occuper l'offre déposée à France Travail. Le tuteur ne peut pas exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 demandeurs d'emploi en préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI).

Une formation «<span class="miseenevidence"> hybride </span>» , associant formation théorique au sein d’un organisme de formation et tutorat, est également possible.

L'organisme de formation doit être déclaré et <span class="miseenevidence"><a href="https://travail-emploi.gouv.fr/qualiopi-marque-de-certification-qualite-des-prestataires-de-formation" target="_blank" rel="noopener">certifié QUALIOPI</a></span>. Il s'agit d'une réglementation attestant une capacité à délivrer une formation de qualité. Sans cette certification, France Travail (anciennement Pôle emploi) refusera la demande d'aide.

Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.

• Quand la formation est réalisée en <span class="miseenevidence">tout ou partie en tutorat</span> : l’aide est plafonnée à <span class="valeur">5 €</span> net maximum <span class="miseenevidence">par heure de tutorat</span>
• Quand la formation est réalisée par un <span class="miseenevidence">organisme de formation interne ou externe</span> à l’entreprise <span class="miseenevidence">ou en modalité hybride</span> : l’aide est <span class="miseenevidence">plafonnée au montant du devis</span> établi par l’organisme de formation et validé par France Travail.

Les conditions de versement dépendent du mode de réalisation de la formation :

• Organisme de formation interne du futur employeur ou tutorat : l’aide est versée directement à l’employeur
• Organisme de formation externe : l’aide est directement versée à cet organisme
• Formation hybride (tutorat et formation théorique) : l’aide est versée à l’employeur, qui est tenu de reverser à l’organisme de formation le montant du devis validé.

La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R57954">POE</a> peut être cofinancée par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R36067">OPCO (ex-OPCA)</a> dont relève l'employeur :

L’aide de France Travail est versée <span class="miseenevidence">après la formation</span> et au plus tôt le jour de l'embauche.

Toutes les démarches se font auprès de <span class="miseenevidence">France Travail </span>(anciennement Pôle emploi).

1. <span class="miseenevidence">Dépôt d’une offre d'emploi</span> auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou auprès de son OPCO (ex-OPCA) :

2. <span class="miseenevidence">Sélection d’un candidat</span> : l’employeur identifie un candidat pouvant occuper l'emploi proposé après une formation. France Travail peut l’aider dans la recherche de candidat.

3. <span class="miseenevidence">Demande d’aide </span>auprès de France Travail :

4. <span class="miseenevidence">Élaboration d’un plan de formation </span>avec France Travail qui précise les éléments suivants :

• Lieu de la formation
• Objectifs pédagogiques et compétences que le candidat doit acquérir
• Organisme de formation choisi, contenu de la formation, conditions de réalisation

5. <span class="miseenevidence">Signature d’une convention</span> avec France Travail (ou son OPCO), l'organisme de formation et le candidat, avant le début de la formation.

Cette convention contient les informations suivantes :  

• Objectifs, durée, financement de la formation
• Date prévisionnelle d'embauche
• Type de contrat de travail visé

6. Après signature du contrat de travail envisagé, <span class="miseenevidence">transmission par l’employeur à France Travail</span> (ou à son OPCO (ex-OPCA)) des <span class="miseenevidence">éléments suivants</span> :

• Facture précisant les heures de formation prévues et les heures réalisées
• Bilan de l'action de formation
• Copie du contrat de travail conclu
• RIB de l'entreprise (ou RIB du prestataire de formation externe)