Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Une micro-entreprise peut être soumise à l'obligation de souscrire certaines assurances en fonction de son activité. Une <span class="miseenevidence">assurance multirisques professionnelle</span> est un contrat adaptable qui permet de choisir l'étendue des garanties. Toutes les assurances obligatoires peuvent donc être réunies dans cette assurance multirisques.

Assurance des biens

Si détenez ou louez <span class="miseenevidence">un ou plusieurs véhicules</span>, vous devez être assuré pour chacun de ces véhicules.

Vous devez souscrire une assurance <span class="miseenevidence">pour les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle </span>.

Cette assurance couvre tous les déplacements effectués dans le cadre professionnel. Elle permet de couvrir la <span class="miseenevidence">responsabilité du conducteur</span> pour indemniser les dommages causés lors de <span class="miseenevidence">l'utilisation d'un véhicule</span>. Elle peut aussi garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace.

Elle doit être souscrite auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer des opérations d'assurances contre les accidents causés par l'emploi de véhicules automobiles.

Le <span class="miseenevidence">coût</span> de l'assurance varie en fonction du nombre de véhicules que vous possédez.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">locataire</span> de vos locaux, vous devez souscrire une assurance.

L'assurance vous permet d'être couvert <span class="miseenevidence">si un des événements suivants se produit</span> :

• Incendie
• Explosion
• Dégâts des eaux
• Catastrophe naturelle

Vous pouvez également prévoir d'autres risques à couvrir selon vos besoins : vol, infraction, etc.

Elle peut également couvrir le matériel, les aménagements et les stocks de l'entreprise.

Le coût de votre assurance varie en fonction de la taille de vos locaux et de la commune dans laquelle ils sont situés.

Assurance des salariés

Si vous avez des <span class="miseenevidence">salariés</span>, vous devez souscrire une assurance appelée <span class="expression"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F33754">protection sociale des salariés complémentaire</a></span> pour leur permettre de bénéficier d'une mutuelle.

L'entreprise doit participer à <span class="miseenevidence">hauteur de <span class="valeur">50 %</span> minimum</span> au financement de la mutuelle de ses salariés.

Vous négociez le contrat d'assurance avec l'assureur. Vous avez donc la possibilité d'étendre le bénéfice de cette protection sociale aux enfants et conjoints de vos salariés.

Le <span class="miseenevidence">coût</span> de l'assurance varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de la société.

Assurance de l'activité

Certaines <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61453">activités réglementées</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R1029">professions réglementées</a> peuvent être soumises à une obligation d’assurance afin de couvrir les risques liés à l’exercice de la profession.

Selon l’activité concernée, cette obligation peut notamment porter sur une <span class="miseenevidence">assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP)</span>. C’est par exemple le cas de certaines professions du droit comme les avocats ou certaines professions de la santé comme les infirmiers.

Une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F2034">assurance de responsabilité décennale</a> (ou <span class="expression">garantie décennale constructeurs</span>) est également exigée pour certaines professions du bâtiment, comme le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F39038">peintre en bâtiment</a>.

Même lorsque vous n'avez pas l'obligation de vous assurer pour votre activité ou votre local, il est <span class="miseenevidence">fortement recommandé de souscrire des assurances</span> pour garantir certains risques. Nous vous présentons quelques exemples.

Vous pouvez souscrire une assurance prévoyance santé qui vous permet de sélectionner des <span class="miseenevidence">niveaux de remboursements</span> sur les types de soins que vous choisissez.

Il pourra s'agir des soins de médecine, des équipement dentaires et optiques et de l'hospitalisation.

Vous pourrez bénéficier selon le régime que vous choisissez <span class="miseenevidence">des avantages suivants </span>:

• Remboursement en cas de dépassement d'honoraires
• Prise en charge de certains soins dentaires et des traitement d'orthodontie de vos enfants
• Remboursement des verres de lunettes intégral ou non

Le coût de l'assurance variera en fonction de votre <span class="miseenevidence">activité</span> et des<span class="miseenevidence"> options</span> que vous choisissez.

La micro-assurance permet d'avoir accès à des contrats d'assurance <span class="miseenevidence">à coût réduit</span> et qui répondent aux besoins d'une TPE. On entend par TPE, les entreprises employant <span class="miseenevidence">moins de 10 salariés</span> et dont <span class="miseenevidence">le chiffre d'affaires annuel ou bilan total</span> est inférieur à <span class="valeur">2 millions €</span>.

Pour en bénéficier, il faut répondre à <span class="miseenevidence">certaines conditions</span> :

• Être au début de l'activité
• Ne pas avoir besoin de constituer de stocks importants
• Être suivi par un réseau d'aide à la création d'entreprise avec un financement

Elle permet de <span class="miseenevidence">choisir les garanties</span>, par exemple la responsabilité civile professionnelle, la complémentaire santé.

Pour souscrire une assurance professionnelle, l’entreprise peut s’adresser directement à une compagnie d’assurance ou faire appel à un courtier en assurances.

Souscrire auprès d’une compagnie d’assurance

Les <span class="miseenevidence">compagnies d’assurance</span> proposent des <span class="miseenevidence">garanties adaptées à l’activité exercée par l’entreprise</span>et à ses besoins. Elles peuvent également conseiller l’entreprise sur les assurances obligatoires ou recommandées selon les risques liés à son activité.

La souscription peut généralement être effectuée :

• en agence
• par téléphone
• directement en ligne, selon les compagnies

L’assureur demande en principe <span class="miseenevidence">plusieurs informations afin d’évaluer les risques à couvrir</span>, notamment :

• l’activité de l’entreprise
• son chiffre d’affaires
• le nombre de salariés
• les locaux ou équipements utilisés
• les antécédents de sinistres éventuels

À partir de ces éléments, l’assureur établit un <span class="miseenevidence">devis</span> précisant les garanties proposées, les exclusions, les plafonds d’indemnisation et le montant de la cotisation.

Faire appel à un courtier en assurances

Le micro-entrepreneur peut également faire appel à un <span class="miseenevidence">courtier en assurances</span>. Le courtier joue le rôle d’<span class="miseenevidence">intermédiaire entre l’entreprise et les compagnies d’assurance</span>.

Il <span class="miseenevidence">accompagne l’entreprise dans la recherche d’un contrat adapté à ses besoins</span> et peut comparer plusieurs offres du marché. Il peut aussi aider l’entreprise à mieux comprendre les garanties proposées, les exclusions de couverture ou encore le niveau de protection recommandé selon l’activité exercée.

Les délais d’indemnisation en assurance sont encadrés par la réglementation afin de garantir une prise en charge rapide des sinistres.

1. Traitement du sinistre par l’assureur

Après la déclaration d’un sinistre, l’assureur dispose d’un délai pour analyser la situation et proposer une indemnisation. Lorsque le dossier ne nécessite pas d’expertise, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span>.

En revanche, si une expertise est nécessaire pour évaluer les dommages, ce délai est prolongé et peut aller <span class="miseenevidence">jusqu’à 6 mois</span>. Cette phase permet de déterminer précisément l’étendue du sinistre et le montant de l’indemnisation.

2. Versement de l’indemnisation

Une fois l’offre d’indemnisation acceptée par l’assuré, l’assureur doit procéder rapidement à son exécution. Il dispose d’un <span class="miseenevidence">délai d’un mois</span> pour organiser les réparations lorsque cela est nécessaire.

Lorsque l’indemnisation prend la forme d’un versement financier, celui-ci doit intervenir dans un <span class="miseenevidence">délai de 21 jours</span>.

Tout contrat peut être <span class="miseenevidence">résilié à tout moment après un an d’engagement</span>, sans frais ni pénalités et sans que l’assuré ait à justifier sa décision.

Lorsqu'une entreprise d'assurance refuse de garantir une entreprise pour un risque pourtant soumis à une obligation d’assurance, l’entrepreneur individuel peut, après 2 refus auprès d’assureurs, saisir le <span class="miseenevidence">bureau central de tarification (BCT)</span>.

Le BCT <span class="miseenevidence">fixe alors le montant de la prime</span> que l’assureur devra appliquer pour garantir ce risque.