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Fiche pratique
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 23/12/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel peut bénéficier d’une <span class="miseenevidence">exonération de cotisations patronales</span> de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est désormais pérenne.
Pour accéder aux détails du dispositif, vous pouvez consulter le site de la <span class="miseenevidence">Mutuelle sociale agricole (MSA )</span>, ci-dessous :
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
