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Question-réponse

Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Vérifié le 01/01/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.

Votre conjoint a le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F32266">statut de conjoint collaborateur</a> s'il remplit les conditions suivantes :

  • Il participe <span class="miseenevidence">régulièrement</span> à l'activité de l'entreprise
  • Il n'est pas <span class="miseenevidence">pas rémunéré</span> pour cette activité
  • Vous êtes <span class="miseenevidence">mariés</span>, <span class="miseenevidence">pacsés</span> ou en <span class="miseenevidence">concubinage</span>.

Votre conjoint peut également exercer une activité hors de l'entreprise.

  À savoir

Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être conservé plus de <span class="miseenevidence">5 ans</span> (cumulés). Une fois cette période écoulée, il devient conjoint salarié.

Votre conjoint collaborateur doit verser des cotisations pour pouvoir bénéficier d'une protection sociale complète :

  • Retraite de base et complémentaire
  • Invalidité-décès
  • Indemnités journalières après avoir cotisé <span class="miseenevidence">pendant 1 an</span>
  • Allocations en cas de maternité ou paternité <span class="miseenevidence">après 6 mois d'affiliation</span>.

Le calcul des cotisations sociales peut se faire de l'une des manières suivantes :

  • En appliquant un taux spécifique sur votre chiffre d'affaires
  • En appliquant un taux à un montant forfaitaire

C'est au <span class="miseenevidence">conjoint de choisir</span> la manière dont il souhaite que ses cotisations soient calculées.

  • Le taux varie en fonction de l'activité que vous exercez.

    • Un taux de <span class="valeur">12,3 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">58 %</span> de votre chiffre d'affaires.

    • Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">58 %</span> de votre chiffre d'affaires.

    • Un taux de <span class="valeur">25,6 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">46 %</span> de votre chiffre d'affaires.

    • Un taux de <span class="valeur">23,2 %</span> est appliqué sur <span class="valeur">46 %</span> de votre chiffre d'affaires.

    • Un taux de <span class="valeur">12,3 %</span> est appliqué à <span class="valeur">32 040 €</span>.

    • Un taux de <span class="valeur">21,2 %</span> est appliqué à <span class="valeur">18 583 €</span>.

    • Un taux de <span class="valeur">25,6 %</span> est appliqué à <span class="valeur">11 165 €</span>.

    • Un taux de <span class="valeur">23,2 %</span> est appliqué à <span class="valeur">11 165 €</span>.

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Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0