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Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 18/11/2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Créer et gérer son entreprise de transport fluvial

Ministère chargé de l'environnement
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant

Ministère chargé de l'environnement
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure

Ministère chargé de l'environnement
Naviguer et stationner

Ministère chargé de l'environnement
Obtenir des aides et exonérations

Ministère chargé de l'environnement

Demande de titre de navigation fluviale

Formulaire
Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale

Formulaire
Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

Formulaire

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