Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Vérifié le 05/10/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les <span class="miseenevidence">zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)</span> sont des territoires dans lesquels la circulation <span class="miseenevidence">des véhicules les plus polluants peut être restreinte</span> afin de réduire la pollution de l'air. Les véhicules y circulant doivent disposer d'une <span class="miseenevidence">vignette Crit'Air</span> permettant d’identifier leur niveau de pollution et attestant ainsi s’ils sont autorisés à circuler.
Une <span class="miseenevidence">zone à faibles émissions mobilité (ZFE)</span> est une zone créée sur tout ou partie du territoire d'une commune ou d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31293">EPCI</a> par le maire ou le président de l'EPCI, afin de lutter contre la pollution atmosphérique.
La loi distingue <span class="valeur">2</span> <span class="miseenevidence">cas</span> pour lesquels la mise en place d’une ZFE est obligatoire, suivant le niveau de pollution local :
Les <span class="miseenevidence">agglomérations de plus de 150 000 habitants ne respectant pas les recommandations sanitaires de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)</span>. Celles-ci sont toutefois exemptées s’il est démontré par évaluation modélisée que les actions mises en place sont aussi efficaces qu’une ZFE dans des délais aussi courts. La <span class="miseenevidence">liste des agglomérations concernées et des communes qu'elles incluent</span> peut être consultée dans un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000044590133#JORFARTI000044590133" target="_blank" rel="noopener">arrêté</a> disponible sur Légifrance.
Les ZFE instaurées pour cause de <span class="miseenevidence">dépassement régulier des normes de pollution</span> (métropoles de Paris et de Lyon). Dans ces ZFE à plus forts enjeux, la loi impose des restrictions minimales.
Au total, <span class="valeur">38</span> territoires sont aujourd'hui concernés par l'obligation de mise en œuvre d'une ZFE et 2 agglomérations (Paris et Lyon) restent soumises au dispositif de ZFE renforcé.
Les ZFE sont <span class="miseenevidence">instituées par un arrêté du maire</span> ou du président de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31293">EPCI</a> qui détermine les :
<span class="miseenevidence">Territoires</span> de l'agglomération dans lesquels la ZFE s'applique
<span class="miseenevidence">Mesures de restriction</span> de circulation applicables ainsi que les éventuelles périodes pédagogiques où les véhicules restreints ne sont pas sanctionnés
Catégories de <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, notamment en fonction de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F33793">vignette Crit'Air</a> du véhicule
<span class="miseenevidence">Jours et heures</span> d’application des restrictions
Motifs légitimes pour lesquels des <span class="miseenevidence">dérogations individuelles</span> peuvent être accordées (exemple : travail en horaires décalés, commerce ambulant ou pour un évènement festif, pass journalier pour tous véhicules sans justificatif un nombre limité de jours par an).
Liste des agglomérations de plus de 150 000 habitants, obligées d’instaurer une ZFE
Il existe <span class="miseenevidence">actuellement <span class="valeur">25</span> ZFE</span> en France métropolitaine. La liste actualisée des ZFE en vigueur est disponible sur le site « Mieux respirer en ville » dédié à l'information sur les ZFE :
La création d'une ZFE est accompagnée d'une<span class="miseenevidence"> campagne d'information locale</span>, d'une durée minimale de 3 mois, qui porte à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre.
L’arrêté d’instauration de la ZFE est par ailleurs accompagné d’une <span class="miseenevidence">étude réglementaire</span> incluant l’évaluation des impacts environnementaux (en particulier les bénéfices pour la qualité de l’air et la santé) et sociaux-économiques des mesures de restriction envisagées. Ces deux documents sont soumis à consultation du public avant instauration de la ZFE.
Les ZFE <span class="miseenevidence">ne couvrent généralement pas l'entièreté de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R67865">agglomération</a></span>.
Les agglomérations qui ont des ZFE ont généralement créé un site internet dédié à la ZFE. Ces sites disposent d'une <span class="miseenevidence">cartographie du territoire couvert par la ZFE</span>.
À savoir
Les liens vers ces sites sont disponibles sur <a href="https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises" target="_blank" rel="noopener">le site « Mieux respirer en ville » dédié aux ZFE</a>.
Tous les véhicules circulant dans une ZFE <span class="miseenevidence">doivent posséder une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F33793">vignette Crit'Air</a></span>, qui atteste que le véhicule peut circuler.
À savoir
Des sites internet sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique se placent en intermédiaires et proposent la vignette Crit'Air à un prix bien supérieur au prix réel.
L'<span class="miseenevidence">unique site officiel</span> pour commander la vignette Crit'Air est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R44284">certificat-air.gouv.fr</a>.
Chaque ZFE a des caractéristiques spécifiques :
<span class="miseenevidence">Mesures de restriction</span> de circulation applicables
Catégories de <span class="miseenevidence">véhicules concernés</span>, notamment en fonction de la vignette Crit'Air du véhicule
Horaires et jours d’application des restrictions de circulation
Motifs de <span class="miseenevidence">dérogations individuelles</span> pouvant être accordées (exemples : travail en horaires décalés, commerce ambulant ou pour un évènement festif, pass journalier pour tous véhicules sans justificatif un nombre limité de jours par an).
En cas de <span class="miseenevidence">pic de pollution</span>, des <span class="miseenevidence">mesures temporaires</span> de restriction de circulation peuvent s'ajouter à celles prévues par la ZFE.
À savoir
Principalement destiné aux acteurs du transport de marchandises, le site <span class="miseenevidence">Itinériz</span>, financé au travers des certificats d’économies d’énergie, permet d'accéder à :
l'ensemble des caractéristiques des ZFE existantes (territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.)
un simulateur de trajet permettant de s'assurer de l'autorisation à circuler de son véhicule.
Service en ligne Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
Dans les <span class="miseenevidence">ZFE instituées pour cause de dépassement régulier des normes de pollution</span> (métropoles de Paris et de Lyon), la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> doit prévoir des restrictions de circulation visant les <span class="miseenevidence">véhicules utilitaires légers</span> (classe Crit’Air définie librement par la collectivité) et les <span class="miseenevidence">voitures particulières Crit’Air 3 et plus</span>, c’est-à-dire les :
Véhicules diesel et hybrides non-rechargeables diesel dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation date d'avant le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2011</span>
Véhicules essence et hybrides non-rechargeables essence dont la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation date d'avant le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006</span>.
Cela ne s'applique pas aux véhicules dont l'autonomie en mode tout électrique en ville est supérieure à <span class="valeur">50</span> kilomètres.
Pour les <span class="miseenevidence">autres agglomérations qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l’air</span>, mais dont les concentrations dépassent régulièrement les valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), une seule obligation est prévue par la loi : la mise en œuvre d'une zone à faible émission avec a minima une restriction de circulation pour une catégorie de véhicules « non classés ».
L'accès à la ZFE est <span class="miseenevidence">toujours autorisé</span> aux véhicules des catégories suivantes :
<span class="miseenevidence">D'intérêt général</span> : ambulances, véhicules de premiers secours, etc
Aux <span class="miseenevidence">véhicules du ministère de la Défense</span>
Affichant une <span class="miseenevidence">carte « mobilité inclusion »</span> comportant la mention « <span class="expression">stationnement pour les personnes handicapées</span> » ou une autre carte de stationnement pour personnes handicapées
Aux <span class="miseenevidence">véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions</span>
Pendant une durée limitée, les véhicules de transport en commun dont la catégorie Crit’Air vient d’être restreinte.
De plus au niveau de la ZFE, des autorisations temporaires peuvent être délivrées par la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> pour répondre à certaines situations spécifiques.
