Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur

Le passeport de prévention est un service numérique qui <span class="miseenevidence">retrace les formations</span> effectuées par les travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) en matière de <span class="miseenevidence">santé et sécurité au travail </span>(SST) et qui <span class="miseenevidence">rassemble les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes</span>.

Cet outil est géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC).

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, notamment en organisant une formation appropriée.

Le passeport de prévention permet d’<span class="miseenevidence">attester le suivi des formations</span> et de <span class="miseenevidence">recenser les qualifications acquises</span> en santé et sécurité au travail.

Les <span class="miseenevidence">données</span> qui figurent dans le passeport sont <span class="miseenevidence">renseignées par l’employeur</span>, <span class="miseenevidence">pour les formations qu’il a dispensées</span> lui-même. L’organisme de formation renseigne les formations qu’il a dispensé dans ce domaine pour le compte d’une entreprise.

Un tableau de bord permet de visualiser et gérer l’ensemble des formations suivies.

Cet outil permet également de repérer quelles compétences sont déjà validées et celles qui pourraient être actualisées ou complétées afin que les salariés restent à jour (par exemple, pour la formation « Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité » (Caces).

Les employeurs ont accès à une interface qui leur est dédiée depuis le 16 mars 2026.

Cet espace leur permet de :

• <span class="miseenevidence">Déclarer les formations</span> en santé et sécurité au travail dispensées en interne
• <span class="miseenevidence">Vérifier</span> que les organismes de formation ont également déclaré les formations qui ont été dispensées à leur salariés.

Accès à l’espace Employeur

Deux modalités d’accès sont disponibles :

• Depuis le <span class="miseenevidence">portail d’information </span>du Passeport de prévention

• L’employeur peut également accéder au passeport de prévention via son compte <span class="miseenevidence">net-entreprises</span> (<a href="https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-autres-declarations-et-services/" target="_blank" rel="noopener">pastille du service « Passeport de prévention »</a>)

Afin de faciliter les déclarations en grand nombre, notamment lorsque des sessions de formation concernent plus de 50 stagiaires, les employeurs peuvent utiliser la fonctionnalité d’<span class="miseenevidence">import en masse</span>. Plusieurs <a href="https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/employeurs/guide" target="_blank" rel="noopener">guides</a>sont mis à leur disposition pour les aider dans cet import de fichier.

Formations à déclarer par l’employeur

Les formations à déclarer par l’employeur (ou son mandataire déclarant) sont celles qui sont dispensées dans le cadre de l’entreprise.

Elles doivent remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes </span>:

• Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation. 
• Donner lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite.
• Permettre le développement ou l’acquisition de connaissances et compétences transférables (c’est-à-dire utiles et mobilisables pour un autre poste de travail similaire).

E<span class="miseenevidence">n période dite « transitoire »</span>, <span class="miseenevidence">depuis le 16 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026</span>, les employeurs déclarent uniquement les formations des catégories suivantes :

• Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation (catégorie 1).
• Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 2).

<span class="miseenevidence">À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2027</span>, les employeurs déclarent l’ensemble des catégories de formations en santé au travail.

Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> permet à l’entreprise de savoir si une formation doit être renseignée dans le passeport de prévention :

Délai pour déclarer

Le délai de déclaration des formations internes en santé et sécurité au travail (SST) est de <span class="miseenevidence">9 mois</span>. Ce délai s’applique pendant une période dite transitoire, qui va <span class="miseenevidence">jusqu'au 31 décembre 2026</span>.

Le point de départ de ce délai de 9 mois (qui sera réduit à 6 mois après la période transitoire), se calcule à partir de la fin du trimestre au cours duquel :

• La formation s’est terminée, pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation.
• Commence la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire.

Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R76214">simulateur</a> permet à l’employeur de connaître ses délais de déclaration sur la plateforme du passeport de prévention.

L’employeur doit déclarer avant le 1er avril 2027 les formations qu’il a dispensées et qui se sont achevées entre le 16 et le 31 mars 2026, ainsi que celles dont la validité du justificatif de réussite commence sur cette période.