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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Vérifié le 04 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf  :

  • déclaration de première embauche dans un établissement ;
  • immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié ;
  • demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;
  • adhésion de l'employeur à un service de santé au travail ;
  • demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire ;
  • pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.

Accéder au service en ligne  

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

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Informations pratiques

7 place de la Mairie, 83790 Pignans
0494135490

Accueil
Du lundi au vendredi 08:30–12:00
14:30–17:00

Service urbanisme
Du mardi au jeudi 08:30–12:00

Service état civil, et service jeunesse
Fermés les mardis et jeudis après-midi

Conciliateur de justice
Les lundis sur rendez-vous 09:00–12:00

Police Municipale
0494332294
Accueil ouvert du lundi au vendredi
08:30–12:00
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Fermé les mardis et jeudis après-midi

Pignans

Pignans est un village du centre-var d'environs 4000 habitants. La commune appartient au canton de Besse-sur-Issole.

Village historique aux 16 fontaines, Pignans se situe entre Toulon et Le Luc-en-Provence, au pied du massif des Maures et du site de Notre-Dame des Anges.

Retrouvez sur ce site, le site officiel de la mairie de Pignans, toutes les informations concernant notre village et les actualités des Pignantaises et Pignantais.