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Simulateur
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Vérifié le 18/08/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet d'évaluer le montant des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R21707">intérêts moratoires</a> dus par un acheteur public qui ne respecte pas les délais réglementaires de paiement.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
