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Modèle de document
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Vérifié le 01/10/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle proposé à titre purement informatif
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
