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Modèle de document
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)
Vérifié le 05/04/2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
