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Service en ligne
Infogreffe
Vérifié le 20/02/2023 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :
- Réaliser vos formalités <span class="miseenevidence">de modification ou de cessation</span> en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
- Réaliser la seule <span class="miseenevidence">déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs </span>(identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
- <span class="miseenevidence">Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés</span> (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.<MiseEnEvidence/>
À noter
Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R61572">guichet des formalités des entreprises</a> permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
