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Modèle de document

Modèle de registre d’objets mobiliers

Vérifié le 18/03/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Numéro d'ordre

Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange

Description précise de l'objet 

Indication de sa provenance

Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange

Prix de l’objet

  • Nom
  • Nature
  • Dimensions
  • Style
  • Signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes distinctifs
  • Pour les <span class="miseenevidence">véhicules automobiles</span> : marque, type, numéro d'ordre dans sa série du type (numéro à 12 chiffres), couleur

<span class="miseenevidence">Personne physique</span>

<span class="miseenevidence">Personne morale</span> :

  • Nom et prénom
  • Profession
  • Domicile
  • Dénomination sociale
  • Qualité du représentant
  • Siège social
  • Pour chaque objet ou lot d’objets le<span class="miseenevidence"> prix d’achat </span>et le <span class="miseenevidence">mode de règlement</span>
  • En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la <span class="miseenevidence">valeur vénale</span> de chaque objet ou lot d'objets

 À noter

Les biens d’occasions peuvent faire l’objet <span class="miseenevidence">d’un lot</span>, et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.

Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une <span class="miseenevidence">mesure de protection de l'objet mobilier</span>, cette information doit apparaitre dans le registre.

L’information doit indiquer la <span class="miseenevidence">décision</span> de protection de la mesure de protection du bien culturel et la <span class="miseenevidence">date</span>.

La mesure peut être décidée au titre des :

  • <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R76284">Trésors nationaux</a> </span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R76289">Archives privées historiques</a></span>
  • <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R64715">Monuments historiques</a></span>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0